Léon Duguit Doctrine

 imposé  dans  un  cadre   démocratique, de sorte que la constitution apparaît comme la volonté suprême du peuple. En rédigeant leurs  constitutions,  les  Etats  d’Amérique  se  sont  fortement  inspirés  des  doctrines  du  contrat  social  et  des   droits  de  l’homme.  Ces  deux  doctrines  sont  les  piliers  de  la  Déclaration  d’indépendance  de  1776  qui   dispose : « Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits (les droits de l’homme),  et  leur  juste  pouvoir

imprescriptible. La contravention de grande voirie. L’administration va alors s’adresser au JA la répression qui va alors confirmer l’amende. Ce contentieux est important devant les juridictions de 1ère instance des tribunaux administratifs. Léon Duguit dans un traité du droit constitutionnel de 1828 va proposer une classification qui ne repose pas sur les pouvoirs du juges mais de les classer à partir de la nature de la question posée au juge. Cette distinction permet de simplifier la classification

la Constitution dans le prétoire, et aujourd’hui, l’argument constitutionnel devient le premier argument invoqué par les avocats B/ L’expression du renouveau : Le Constitutionnalisme Ce renouveau du droit constitutionnel prend la forme d’une doctrine qui défend l’idée que la Constitution est la norme juridique supérieure de l’Etat. Pour reprendre une formule de Charles Eisenmann, la constitution est en quelque sorte le « mètre suprême » à partir duquel vont s’étalonner toutes les règles juridiques

DROIT I/ LES DOCTRINES IDEALISTES OU DU DROIT NATUREL La règle de droit, dont l'objet est de maintenir l'ordre dans la société, se caractérise par la contrainte dont elle est assortie. Savoir comment se justifie cette contrainte revient à résoudre le problème du fondement de la règle de droit. Deux grands courants de pensée s'opposent de façon fondamentale. Les doctrines idéalistes ou de droit naturel, et les doctrines positivistes ou matérialistes. A/ l'exposé des doctrine

l'état du gouvernement et de l'administration. Mais les parlements vont réagir en invoquant leurs compétences et procéderont par voie d'arrêt de règlement pour s'opposer à l'action du roi, pourtant l'idée de privilège finit par s'imposer dans la doctrine et notamment par Portallis en 1780 qui estime qu'il faut éviter que la marche de l'état soit arrêtée par des actions de justice. Quand le pouvoir judiciaire est compétent alors il devient son propre juge et les révolutionnaires de 1789 confirmeront

droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE

dépasse largement. Paragr. 1 - Le droit constitutionnel appartient au droit public. Avant d’en arriver à la définition de ce droit, il est nécessaire de parler de ses origines. A- Les origines de la notion de droit public. On s’accorde dans la doctrine pour faire remonter l’apparition du droit public à l’époque romaine notamment lorsque deux légistes Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique. Cette activité les amena pour des raisons méthodologiques

dépasse largement. Parag. 1 - Le droit constitutionnel appartient au droit public. Avant d’en arriver à la définition de ce droit, il est nécessaire de parler de ses origines. A- Les origines de la notion de droit public. On s’accorde dans la doctrine pour faire remonter l’apparition du droit public à l’époque romaine notamment lorsque deux légistes Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique. Cette activité les amena pour des raisons méthodologiques

même s’il statue souverainement, le ministre est le juge de droit comme en matière administrative. Le Conseil d’Etat ne peut être saisi qu’en appel, sauf si le texte exprime expressément. B) L’arrête Cadot (13 Décembre 1889) et l’abandon de la doctrine du ministre juge. Pour la première fois, le Conseil d’Etat se reconnaît compétent, alors même qu’aucun texte ne le désigne comme compétent, il aurait dû se déclarer incompétent. Cela a comblé un vide. A Marseille, Monsieur Cadot est un agent

activité d’intérêt général (critère ?) relevant d’une personne publique (critère organique) et soumise à un régime de droit public (critère matériel). Jusqu’à la fin du XIXème siècle, ces trois  critères coïncidaient. C’est ce qui fait dire à Léon Duguit que l’Etat n’est qu’une collection de services publics. Cette clarté des critères  va trouver ses limites dès le début du XXème, c’est ce qu’on a appelé la crise de la notion de service public. Ces critères ne vont plus coïncider.   A.     LA