Léon Duguit Doctrine

de ce pouvoir parcek les repnse kil donne et les regles kil crée sont avant tt commandé par une considération pratique. « le juge adm n'est pas un faiseur de système » : il est plutot un partisan de l'existencialime juridique , il ne fait pas de doctrine il crée du droit , il ne fait pa de politique . En outre la jurisprudence administrative est cohérente , les décisons du conseil d'Etat sont prévisibles , logiques , elles ne sont jamais arbitraires. Le reproche qu'on fait à la jurisprudence est

d'autre part. Ainsi défini, le domaine de l'écologie est très vaste et se fonde sur de nombreuses disciplines. Dans les années 70, le mot prend le sens de doctrine visant à une meilleur adaptation de l'homme à son environnement, voir de protection de l'environnement contre les atteintes humaines. C'est aussi le courant politique défendant cette doctrine. La prise de conscience croissante du public pour les problèmes d'environnement a fait du mot écologie un terme souvent employé de façon erronée. Les

mis en oeuvre par l’administration. Selon lui , l’administration serait soumis à l’administration spéciale dès lors qu’elle utiliserait des prérogatives de puissance publique. Théorie de l’école du service public donc le fondateur était le doyen Léon Duguit (doyen faculté de Bordeaux), ce qui importe sont moins les moyens mis en oeuvre que les fins, selon Dugit l’état n’est pas avant tout une puissance de commandement, ce n’est pas une souveraineté, c’est une coopération de service public. Et, c’est

exprimer ce que veut la nation. B. Léon DUGUIT : Il rejette la théorie d’état nation et développe une analyse sociologique. L’état est une force limité par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein un groupe d’individu impose sa volonté aux autres membres de la société. Il impose sa domination légitimée par un texte : la Constitution. Puissance matérielle de l’Etat = force irrésistible de contrainte. La thèse de Duguit rompt avec l’analyse juridique de

pourraient être invoquées relativement à un principe aussi absolu que celui du respect de la dignité de la personne humaine. L’absence de référence à la condition de circonstances locales particulières a été assez vivement critiquée par une partie de la doctrine. On peut en effet penser que le Conseil d’Etat aurait dû annuler les arrêtés municipaux contestés en raison de l’incompétence de leur auteur, ce type de mesure, en l’absence de circonstances locales particulières susceptibles d’être invoquées, devant

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

donné ) pour construire une science du droit. Il estime que seuls les faits sont connaissables, pas les valeurs ; il refuse d'appréhender les rapports entre politique et droit ; le seul objet d'étude des "positivistes" est le droit positif. Cette doctrine ne permet pas d'expliquer l'origine du Droit, ni les raisons de l'obéissance. Mais pour les positivistes, ces questions relèvent de la philosophie politique ou de la philosophie morale ; pas du Droit. Le marxisme critiquera l'attitude positiviste

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

enseignements . Juge élargit compétence du JA . Première fois qu'on engage responsabilité de l'état mais pas fondée sur le CC . Cette responsabilité a ses propres règles . Elle n'est ni général , ni absolue . Le DA est le fruit aussi d'idée de la doctrine . Dés début 19e , recherche de conceptualisation du DA en particulier pr théorie de puissance publique . C'est une théorie des moyens : l'adm ne peut pas se voir appliquer le droit commun car la puissance publique appel au droit dérogatoire .

Il se définit généralement comme le droit spécial applicable à l’Administration, comme le droit dégagé et appliqué par le juge administratif. §2. Critères du droit administratif Quel est le principe explicatif du droit administratif ? La doctrine dégage un critère, une notion-clef du droit administratif. Au milieu du XIXème siècle, le critère d’application du droit administratif spécial a été le critère de distinction entre un acte d’autorité seul soumis au droit administratif et un acte