Léon Duguit Doctrine

successives vont rendre inévitable une intervention économique et sociale de l’Etat. Cette interventionnisme va marquer une rupture avec la conception libérale de l’Etat et va marquer le passage d’un Etat gendarme à un Etat providence. Au début du XX, la doctrine en droit public va alors développer peu à peu l’idée que la solidarité sociale justifie l’intervention croissante de l’Etat dans la sphère des rapports sociaux. La notion de SP va alors devenir tout à la fois la fonction et la justification de l’action

suivants ont cherché à préciser cette distinction. Le premier de ces auteurs de la fin du 19e est Berthélemy. Il a apporté l’idée que les biens du domaine public étaient ceux qui étaient par nature destinés à l’usage de tous. On trouve ensuite Léon Duguit. C’est le promoteur de la théorie du service public. Il a expliqué que l’Etat n’était qu’un ensemble de SP au service des gouvernés. Il avait également une conception particulière du domaine public. Comme il contestait l’idée de souveraineté,

autres autorités non élues seraient donc des IA, qui seraient des institutions subordonnées. Ce critère de l'élection est celui étant le plus souvent retenu par la doctrine. Mais des objections (Conseil constitutionnel...). Ce critère n'est pas nécessairement opérant, contrairement à ce que fait valoir une partie importante de la doctrine. Certaines institutions sont à la fois politiques et administratives : une part de leur activité relève de l'administratif, et une autre part du politique. Par exemple

organique]. Hauriou vers la fin de sa vie a ménagé une petite place à la prise en compte de la finalité de l’action de puissance publique (et plus seulement la doctrine des moyens), l’intérêt général. Ce faisant, Hauriou donnait un peu de crédit à la présentation de l’école concurrente de l’époque, Bordeaux. Bordeaux : doyen Léon DUGUIT a fondé l’école du service public en mettant en avant la finalité de l’action des personnes publiques : mission de service public. Il a tracé une limite à l’action

chacun doit participer aux lois Sujet à chacun doit obéir à la volonté générale A. pour les uns, l’État est un phénomène de force Les théoriciens des conflits considèrent que l’Etat est né par le conflit. Ils relèvent de doctrines sociologiques : Léon DUGUIT (doyen de Bordeaux), auteur d’un traité de droit constitution - il considère que l’Etat (« une puissance de contrainte ») est un instrument de contrainte à la disposition des gouvernants. à Conception réaliste. Max Weber (sociologue

Section 1 : l’existence d’un droit de propriété des personnes publiques sur leur bien. 1) Le rejet de l’idée d’un droit de propriété des personnes publiques. 2) La consécration du droit de propriété des personnes publiques. a) l’évolution de la doctrine b) La reconnaissance par la JP c) La consécration législative : l’ordonnance du 21 avril 2006 et le code général de la propriété publique (CGPPP)   Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété de l’Etat. 1) L’insaisissabilité

étudiants en droit, ceux qui vont plus que Master 2 avec thèse de doctorat. Leur fonction est l'enseignement et la recherche (dispenser des cours et écrire des manuels et faire progresser comme sur le droit et mieux le comprendre).-> membres de la doctrine: entité composée de personnes libres de leur opinion et qui ont pour métier de réfléchir sur le droit. Elle participe au débat public par des rapports publiés. Ils sont souvent en désaccord les uns avec les autres (convergences). D'un côté, elle

sociologie sʼintéresse à un tas de phénomènes annexes se rapprochant de la politique, mais nʼy touche pas vraiment. Mais la science politique émerge quand même, et dans les facultés de droit, notamment dans les travaux de juristes de droit public (cf. Léon Dugit, lʼun des disciples de Durkheim, et Maurice Hauriou) : par exemple, le droit constitutionnel met en pratique la sociologie politique car étant abstrait, la sociologie politique lui permet dʼétudier des applications concrètes; la sociologie politique

la majorité absolue requise, l’Assemblée nationale accordait sa confiance à de Gaulle, qui devenait le dernier Président du Conseil de la IVe République. Même dans les régimes parlementaires monistes, les chefs de l’État ne sont pas des nullités. Duguit y insistait dans son Traité de droit constitutionnel : les Présidents de la République « peuvent exercer une très heureuse et très active influence sur la politique intérieure et extérieure du pays, et cela par leur autorité personnelle, leur expérience

commence sous la 4eme et la 5eme République et a duré jusqu'en 1971. Au sein de la doctrine de 2 écoles: -Raymond Carré de Malbert et Eismen: Les DDH n'ont qu'une valeur morale, philosophique. C'est le caractère abstrait qui fait obstacle à ce que l'on reconnaisse à ce texte un caractère juridique. Le législateur doit intervenir pour transformer, concrétiser le principe en dt = caractère juridique. -Léon Duguit et Maurice Hauriou: ils reconnaissent la valeur juridique suprême du préambule. En