Léon Duguit Doctrine

un critère unique de délimitation des deux droits, tant elle est rebelle à la synthèse : le législateur n’a pas pris la peine de le déterminer, le juge ne s’en est pas soucié, la doctrine n’y est pas arrivée : au début du xxe siècle, deux grandes écoles se sont affrontées, l’une (dont le premier héraut fut Léon Duguit, à Bordeaux) affirmant que le droit administratif était le droit du service public, l’autre (due à Maurice Hauriou, à Toulouse) soutenant qu’il était le droit de la puissance publique

d’une part des règles de droit public, et l’intervention du juge administratif, et d’autre part celles du droit privé, dont le juge est le juge judiciaire. [pic]  Cette distinction, telle que nous la connaissons, est somme tout œuvre récente de la doctrine. Elle sera ensuite consacrée par le législateur puis la jurisprudence. Elle est actuellement contestée. [pic]  Une introduction générale au domaine public sera ainsi consacrée à une brève présentation historique de la notion de la domanialité publique

l’étudiant juriste débutant risquerait de se perdre. Kant (1724 – 1804)  pose cette question dans le § B de son Introduction à la doctrine du Droit et n’est guère rassurant ! « Cette question pourrait embarrasser le jurisconsulte autant que le logicien est embarrassé par la question : qu’est ce que la vérité ? » (Emmanuel Kant, Métaphysique des mœurs (1797) – Première partie – Doctrine du Droit, Librairie philosophique J. Vrin, coll. Bibliothèque des textes philosophiques, p. 103)… Sa réponse donne matière

service public. C’est toute activité d’une collectivité publique qui vise à satisfaire l’intérêt général (défense nationale, l’éducation, transports en communs, l’état civil). L’école du service public à été mené par un certains nombres d’auteurs : Duguit, et d’autres sont partis de l’arrêt Blanco de 1873 pour établir un lien exclusif entre service pu et droit administratif. On s’est rendu compte à l’usage que ce critère est difficile à utiliser. 3 raisons essentielles : * Les personnes privées

à tous les États, c’est-à-dire des éléments constitutifs de l’État (§ 1) ainsi que des attributs qui lui sont reconnus (§ 2). § 1 : Les éléments constitutifs de l’État Toutes les sociétés humaines ne forment pas un État. Quel que soit l’État, la doctrine est unanime pour reconnaître qu’un État ne peut exister que si trois éléments sont réunis. En effet, on considère que « l’État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive »5. Il

révision de la Constitution selon lesquelles, après expiration d’un délai déterminé, la commission permanente parlementaire compétente se serait substituée au Gouvernement pour prendre les mesures nécessaires. Pourtant, la doctrine juridique, suivant les principes de Léon Duguit, a longtemps considéré que, même si la loi impartissait un délai pour l’édiction des décrets d’application, elle ne faisait naître aucune obligation à la charge du Gouvernement, qui gardait sa liberté d’appréciation et ne

qu’il s’accommode des changements opérés et en conséquence un grand nombre de Français on cru que le Roi acceptait les transformations révolutionnaires et qu’il deviendrait un roi citoyen, un délégué de la nation devenue souveraine à sa place (Léon Duguit dit que la Révolution existe à partir du moment où le peuple à pris la couronne de la tête du roi pour se la mettre à lui). Le roi se laisse peu à peu priver de la réalité de son pouvoir il est mis à l’épreuve et lorsqu’il entend retrouver son

prévoit rien pour résoudre un litige, le juge résout le litige, en s’appuyant sur des principes juridiques écrits. (Le droit ne se trouve pas entièrement dans les textes écrits, il y a d’autres sources. -Théorie du droit objectif : Elaborée par Léon Duguit. La règle de droit émane de la solidarité sociale : La règle est celle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous. (Règle de droit extérieure et supérieure à l’Etat. Les mesures prises par l’Etat n’ont de validité

fondamentaux. 2 Exemples : le statut général de la fonction publique, la nationalisation, l’interventionnisme économique. Elle correspond à la naissance des principes généraux du droit. C’est ce droit ainsi élaboré par le juge, analysé par la doctrine qui en a fait une discipline scientifique que la France va appliquer dans ses colonies. B- La réception du droit administratif en Afrique : Pendant la période coloniale déjà le droit administratif était appliqué dans les colonies. Exemple : arrêt

précise. En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de "nationalisation de la réglementation" c'est-à-dire des règles applicables à l'administration sénégalaise. Selon la doctrine si les concepts fondamentaux, les techniques et procédés juridiques et les règles de fond trouvent leur base dans le droit français, ils connaissent un maniement et une application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment aborder