Léon Duguit Doctrine

Chaque individus en bénéficie, ils sont égaux pour tous les hommes => c'est une approche individualiste, tous les philosophes modernes en parlent. John Locke a mis en valeur 2 droits qui sont la liberté et la propriété. Le contrat social: doctrine originale et marginale présente chez tous les auteurs. C'est une notion qui explique l'origine de la société politique. Cette dernière est le produit d'une société de personnes libres entre eux. Les individus ne vont pas conférer plus de pouvoir

juridique. I) Qu'est-ce que le Droit? Droit: il renvoie à deux choses différentes: un ensemble de règles juridiques qui sont toujours sanctionnées par l'Etat et lui seul La discipline qui enseigne ses différentes normes, autrement dit la doctrine. A) Ensemble des règles juridiques 1) qu'est-ce qu'une règle de droit? La règle de droit se définie par une règle obligatoire sanctionnée par l'état et nécessairement éxécutée par les destinataires (individu isolé, groupe d'individus

l’importance de la jurisprudence. Celle-ci pour pouvoir être connue et comprise doit être expliquée et schématisée par la doctrine, qui est la seconde source importante du droit administratif. La doctrine a légitimé l’existence d’un droit spécifique de l’administration avant même la Loi de 1872. Auteurs incontournables : Sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire : Léon Aucoc, Vivien, tous deux membres du Conseil d’Etat. Après la loi de 1872, la première systématisation du droit administratif

pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à une personne. Le

autolimitation de l’état. - Léon DUGUIT : Il va rejeter la théorie de l’état-nation et va développer une analyse sociologique. D’après lui, l’état est une force limitée par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein, un groupe d’individu va s’imposer aux autres membres de la société. C’est par un texte juridique que ce groupe d’homme va légitimer sa domination : puissance matérielle et force irrésistible de contrainte. La thèse de DUGUIT rompt avec l’analyse

constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général De Gaulle ». (Soufflé par Léon Delbeck, gaulliste ??) Chacun comprend que le seul recours possible, c’est De Gaulle. Ce qui est gênant est que cette affaire est menée par des militaires. Le 15 mai 1958, après 12 ans de silence, DG se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la

raisonnable qui est capable de prendre le pouvoir et de l’exercer. C’est le postulat de l’homme sage. Au delà de ça, les philosophes grec et romains vont travailler à l’émergence d’une philosophie morale, de principes moraux qui vont prendre le nom de doctrine/principe du droit naturel. Le droit naturel : c’est l’idée selon laquelle il existerait des lois immuables/éternelles qui transcendent les époques et les individus et des lois fondamentalement lié à la nature bonne/raisonnable de l’homme. Ce sont

constitution. Certains poussent à un changement de régime : débat est extrêmement politisé très peu juridique. La révision constitutionnelle de 2008 tend vers une modernisation du régime existant. La question qui agite les pouvoirs publics et la doctrine depuis plus d’une décennie est de savoir si la Ve mérite d’être pérennisée tout en étant révisée ou s’il s’agit plutôt de changer de régime. - changement de régime : cette hypothèse a pris des formulations diverses et s’est articulée autour

d’actualité hein ) correspondait à l’idéologie de l’époque qui était peu favorable aux syndicats et encore moins à l’exercice du droit de grève. C’est l’époque où André TARDIEU membre du CE écrit : la continuité est de l’essence même du service public Léon DUGUIT professeur à bordeaux dans les années 30 à propos du droit de grève dans le SP : plus qu’une faute un crime. le droit de greve a été reconnu par le préambule de laC de 46 dans les termes suivants de l’ainéa 7 : «  le droit de greve s’exerce

historique des origines du droit, de son évolution et de ses 6 halshs-00197135, version 1 - 8 Jan 2008 transformations et sur une lecture anthropologique du droit des sociétés « primitives ». C’est en tant que professeur de droit romain et de doctrine juridique (pour autant que le terme anglais jurisprudence puisse être traduit) et qu’administrateur colonial en Inde qu’il s’intéresse particulièrement au droit de l’Ancien Testament, de la Grèce et de Rome, ainsi qu’au droit indigène indien.