Léon Duguit Doctrine

personne la souveraineté. Une infime partie de ce corps électoral, qui exprime la volonté nationale. Nation/élus/corps électoral. Les élus sont une émanation du corps électoral. La volonté des représentants est considérée comme la volonté de la nation. Duguit: « la représentation repose sur la confiance et le consentement accordé au pouvoir et à ses représentants. »    La représentation est souvent accusée de confisquer le pouvoir. Une minorité puissante qui monopoliserait les rouages du pouvoir. La

L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A- Les doctrines sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite à traduire en règle

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

besoin du relais de personnes physiques pour exercer le pouvoir. Ces personnes physiques, ce sont les gouvernants. Cette conception est contestée par ceux qui ne voient en l’Etat qu’un fait (Léon Duguit et Max Weber ayant une approche sociologique). • L’approche sociologique. Ainsi selon Léon Duguit, l’Etat, c’est un pur produit de la force, c’est un fait de domination des plus forts sur les plus faibles. Un fait de domination dont le droit ne peut que constater l’existence. Selon Max

Limitons nous au droit posé. Le droit positif, cette conception a donnée trois écoles : l'école de l'exégèse. Les juristes qui pensent que le travail d'un juriste se limite à commenter les textes de loi. Le positivisme sociologique, Léon Duguit. Élève avec Durkheim.les règles juridiques sont des règles qui sont extraites de la société par les hommes. Les hommes constates des régularités dans la société, des lois sociales, et ils vont tirer de ses régularités, des lois positives. Exemple :

faire pour concilier la nécessité de maintenir un espace juridique public, seul à même de permettre l'élaboration et la préservation des valeurs de la communauté sociale, avec l'obligation de préserver les droits fondamentaux des individus. 2) Léon DUGUIT, Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. L’État lié par le droit. - Si l'on conçoit l’État comme une personne

fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes s’expliquent par le fait que

les droits, les redevances versées par les usagers du service public. Engagement de sa responsabilité, possibilité de condamnation pour faute, sans faute avec versement d’une indemnisation pour le préjudice subi. Le juge administratif, la doctrine qualifient ce droit « d’exorbitant/dérogatoire du droit commun » car ce ne sont pas des dispositions du Code civil qui s’y appliquent mais un droit spécifique pour les contrats, la responsabilité juridique, les obligations de l’administration.

organe de l' Etat tient sa compétence de la volonté du souverain à l' intérieur du souverain. Généralement on oppose l' Etat au individus, ceux çi sont considérés comme des sujets ou citoyens, on oppose les gouvernants au gouvernés. On se réfère à Léon Duguit, pour lui la caractéristique des gouvernants c' est qu' « il possède la puissance politique, cad une puissance de contrainte irrésistible ». La contrainte ne peut être utilisé par l' Etat, au nom de l' Etat, ou si elle est tolérée par l' Etat.

reposant sur la raison d’Etat et le bon vouloir du prince : il n’est pas juridiquement limité au sens strict et n’assure donc pas une réelle protection des administrés face au pouvoir. Par conséquent, contrairement à ce que l’on soutient souvent dans la doctrine, « l’Etat de droit s’oppose moins à l’Etat de police qu’il ne l’englobe et le dépasse » : dans celui-là en effet, le droit est non seulement un instrument d’action pour l’Etat mais également et surtout un moyen extérieur, supérieur et contraignant