Léon Duguit Doctrine

n'y aurait pas de réalité de la construction de l'Etats. Il y’a 2 critiques principales : - La critique marxiste : L'Etat serait une construction au profit de la classe bourgeoise - la critique réaliste : Notamment celle qui a était formé par Léon Duguit. Selon lui, de toute façon, n'existe pas, et en réalité l'Etat n'es qu'une société dans laquelle les plus forts (les gouvernants = forces économiques, physique, social) disposent d'une puissance matériel et cette puissance va s'exercer sur les plus

ce qui s’exerce sur la « voie publique » ; c’est une application restrictive, réductrice. Parfois, l’on oppose les Libertés Publiques aux Libertés Privées. Dans la catégorie des Liberté Publiques peuvent se rattacher les « droits de créance », la doctrine française ayant tendance à rejeter cette hypothèse. Les Liberté Publiques sont pour certain une abstention des pouvoirs publics. 1 À côté, il y a la notion de Droits Fondamentaux, apparue au XXème siècle. Cela a été repris par le Conseil Constitutionnel

théorie dans les théories théocratiques selon lequel le roi tenant son royaume de Dieu et de Dieu seul, le roi est le représentant de Dieu sur terre donc le roi dispose de la souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain

fondé l'école de la puissance publique. On pense aussi, en parallèle à Léon DUGUIT qui est un des plus grands juristes européens, doyen de la faculté de Bordeaux et qui a été le fondateur de l'école du service public. Maurice Hauriou a eu deux successeurs qui sont Georges VEDEL, qui est le plus grand juriste français depuis 1945 et Jean RIVERO. Ils sont les disciples de Maurice Hauriou, école de la puissance publique. Et Léon Duguit, école du service public et on peut citer par les plus célèbres, Gaston

l’interpréter et parfois de la « dire », au cours de débats contradictoires dans lesquels tous les intérêts sont représentés et normalement défendus. Là, enfin, des jurisconsultes édifient, au cours des âges, une œuvre d’analyse et de synthèse, un corps de « doctrine » tendant à épurer et à perfectionner sans cesse les éléments techniques du système juridique positif. Ces caractères s’effacent à mesure que l’on s’avance vers l’est. Aux extrémités de l’Asie, la Chine, dans le puissant faisceau de valeurs spirituelles

Ellipse Marketing, Pierre Esplugas, C. Euzet, S. Mouton, J. Viguier (annales) Droit constitutionnel-Méthodologie et sujets corrigés - Edition 2012, M. Verpeaux, Dalloz, octobre 2012 Les revues : "RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est

parfois on lui applique le DA, et un organe constitutionnel. Puisque le critère organique ne marche pas, la doctrine a réfléchi très vite à un critère matériel, et c'est là qu'est né la querelle du service public et de la puissance publique. B. La controverse de l'école du service public et de la puissance publique. Querelle complexe et subtile. D'un côté on aura Léon DUGUIT, doyen de la fac de bordeaux, (1928-1959), adhérent et défenseur de l'école du service public, et en face, Maurice

chose qui est bon pour la société. Elle intervient dans le cadre d'une société donnée et est liée à l'organisation de cette société elle-même. La politique introduit la distinction entre le gouvernant et les gouvernés. Cette opposition est due à Léon Duguit. Les gouvernants se voient dans l'obligation de conduire la société à ce qui est bon et gouverne les gouvernés qui critiquent, contrôlent ou peuvent faire perdre le pouvoir au gouvernant. Les gouvernés peuvent déterminer par eux-mêmes ce qui est

En droit Af, les études comparatives démarrent fin 19e début 20 véritablement. Avec d’abord comme 1er aspect la réception de la doctrine juridique allemande pour la comprendre et la contester, chez Léon Michoud, Duguit, et Carré de Malberg. Raison probable = réaction à la défaite de 1870. Mais de l’autre côté, des auteurs allemands s’intéressent aussi à la doctrine juridique Fr. C’est le cas Otto Mayer. Il a d’abord écrit en français un ouvrage sur le droit Af français avant d’écrire sur le droit

Hauriou ont d'ailleurs perçu une laïcisation modérée ds la DDHC de 1789. La dignité de la personne humaine est donc un héritage qui doit beaucoup à l'idée que l'homme a été conçu à l'image de Dieu. Enfin, on trouve ds la Bible, les bases d'une doctrine que l'on retrouve ds un certain nombre de constitutions modernes, à savoir, le principe de subsidiarité. Ds la parabole du denier qui figure ds les évangiles selon Saint Mathieu, le Christ est sommé de répondre à la question : est-il permis de payer