Léon Duguit Doctrine

systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment la notion de “service public”). Après WW1, la crise économique secoue les institutions. L’état ne peut plus se contenter de réglementer, il devient planificateur

dans un individu. Les individus ne sont pas des institutions. Il y a une réalité matérielle changeante, qui ne navigue pas uniquement dans les règles, qui les applique comme elle le désire, comme elles peut… D’autres théories des institutions… Léon DUGUIT (1859-1928) reprenait notamment des théories allemandes du 19ème siècle pour qui « l’Etat c’est la force ». Mais une force qui est organisée. L’Etat, c’est avant tout et d’abord, une puissance matérielle. Il va plus loin : l’Etat est une force irrésistible

les mesures préparatoires ou confirmatives, les actes indicatifs (circulaires et directives) et les mesures d’ordre intérieures (Certains auteurs, pour évoquer les actes qui font griefs emploient l’expression : décisions exécutoires combattue en doctrine mais elle renvoi à 2 aspects de l’acte, l’aspect décisoire et « exécutable ») La décision exécutoire est avant tout une décision et donc un acte qui affecte l’ordonnancement juridique. A) les mesures préparatoires ou confirmatives : la mesure

défense) quand le recours à la guerre vise un intérêt essentiel de l’Etat. Mais pour lui une guerre juste ne peut pas être contraire à la morale. Cette école du droit naturel a connu beaucoup de succès au 17ème 18ème puis s’est éffacé devant les doctrines positivistes. Parmi celle-ci il y a les objectivistes ; B : les objectivistes Pour eux, ce qui importe dans l’ordre international ce sont les individus, pour eux l’Etat n’est qu’un médian vouait à disparaitre. Georges scelle soutient la thèse selon

et non occidentale d’État que l’on peut rapprocher de l’État corporatiste.  La « greffe » ratée de l’État socialiste : il en va sans aucun doute de même avec le modèle d’abord soviétique puis chinois puis cubain de « l’État socialiste ». Dans la doctrine marxiste, la phase de la « dictature du prolétariat » est transitoire. Elle correspond à l’appropriation de l’État par la classe ouvrière qui doit s’en servir pour éliminer la domination de classe et donc faire disparaître la classe exploiteuse.

bedonnants et bien installés. C'est un club de vieux mâles blancs assouvis, bien vautrés dans leur confort bourgeois. Qui détient le pouvoir exécutif en France ? En gros hors période de cohabitation c'est le Président de la République. Une partie de la doctrine, à raison, le qualifie de monarque républicain. On dit souvent en France, compte tenu des institutions de la 5ème et la pratique des institutions de la 5ème, que le Président est un monarque de la république. Il règne sans partage, concentrant

certaines affaires = ne peut intervenir dans un litige qu'en vertu de cas prévus par la loi. Hormis dans ces cas, le ministre reste juge. L’arrêt Cadot (13 décembre 1889) et l’abandon de la doctrine du ministre-juge Affaire Cadot du 13 décembre 1889 : conduit le Conseil d'État a abandonné la doctrine du ministre comme juge. M.Cadot occupe un emploi dans la ville de Marseille, qui est supprimé. Donc réclame des dommages et intérêts, mais la ville refuse. Juges se déclarent incompétents, conseil

public matériel ne recouvrait pas un 4e élément. La loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) a modifié le contenu de l’article L131-2 du Code des communes en définissant l’ordre public comme le bon ordre puis la sécurité, la tranquillité, la salubrité. → La doctrine a estimé qu’il n’y avait pas de 4e élément. La trilogie traditionnelle est consacrée. B/ L’extension de l’ordre public La notion d’ordre public dépasse largement la notion d’ordre public matériel aujourd’hui. Cette extension correspond

dans la jurisprudence. Il existe un autre droit qui est supérieur : c’est le droit naturel : sa source est soit Dieu (école religieuse), c’est donc la théologie qui permet de l’identifier, avec le droit canonique. Soit c’est la nature elle-même. Léon Duguit évoque un ensemble de normes objectives qui s’imposent aux législateurs, la conséquence c’est que la légitimité ne vient pas du fait qu’il est gouvernant, mais que ces actes respectent les normes objectives. La deuxième école est celle de l’unité

 public       Léon  Duguit  (1859-­‐1928),  Doyen  de  la  faculté  de  droit  de  Bordeaux  est  sans  aucun  doute   l’inspirateur  de  l’école  du  service  public  mais  il  n’est  pas  le  maitre  de  cette  école,  il  ne   fait  pas  partie  de  l’école  du  service  public.  La  notion  de  service  public  chez  Duguit  est   conçue