Léon Duguit Doctrine

la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres

Avant c’était le « domaine de la couronne » : Edit de Moulins, 1566. ❖ Quel est l’intérêt de ce changement ? L’expression « domaine public » fait disparaître toute référence au propriétaire, c’est le bénéficiaire qui est mis en avant. La doctrine adm au XIXème, début XXème siècle, a joué un rôle important dans l’élaboration des critères permettant d’identifier le régime applicable. 3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct

s’agissant de la forme, aucune exigence particulière n’est de mise pour la reconnaissance d’un Etat. 2 – L’espace maritime La notion d’espace maritime est une notion relativement récente dans la mesure où, pendant longtemps, la doctrine des Etats (position qui exprime une idée de l’Etat sur un problème donné) était fondée sur le principe selon lequel la mer comme l’air ne saurait constituer des territoires, car on ne pouvait être propriétaire de la mer ou de l’air. Mais au fur et

pas vrai, beaucoup de manuels de droit administratif se débrouillent pour ne pas étudier cette classification des actes administratifs. Cela s’explique pour 2 raisons, c’est que cette classification n’existe pas vraiment en jurisprudence et que la doctrine est loin d’être unie sur cette question de la classification. Pourtant, il est important de commencer par cette classification ne serait-ce que pour s’imaginer comment peut se présenter à nous l’acte administratif et par conséquent qu’elle est

largement. Parag. 1 - Le droit constitutionnel appartient au droit public. Avant d’en arriver à la définition de ce droit, il est nécessaire de parler de ses origines. A- Les origines de la notion de droit public. On s’accorde dans la doctrine pour faire remonter l’apparition du droit public à l’époque romaine notamment lorsque deux légistes Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique. Cette activité les amena pour des raisons méthodologiques

§ 1 .la nature du pouvoir C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres

les découvrir mais aussi les respecter. Aristote lui se réfère à la nature, St thomas d’aquin lui se réfère à la religion (Dieu inscrit le droit naturel dans la conscience de l’homme), Grotius pense qu’elle émanent de l’homme lui même. Les doctrines matérialistes : Pour ces auteurs le droit naturel n’existe pas. Le seul droit existant c’est celui qui est contenu dans la réalité positive. Leur raisonnement consiste à dire que le droit ordonne, il n’existe pas sans sanction. La sanction résulte

droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32 Partie 2 - Sources du Droit International Public 34 Chapitre 1 - Les Traités 36 § 1 - Définition des traités 36

vermögen. D'après Brinz et Bekker, une dissociation parfaite et totale du patrimoine est possible, ils défendent une analyse objective du patrimoine. Cette théorie de Brinz et de Bekker, càd un patrimoine sans sujet de droit, a été reprise par Léon Duguit. Mais cette théorie n'a jms percée en France. La seule théorie qui ait percé, c'est une théorie édulcorée, une théorie mi-objective, mi-subjective. C'est un patrimoine d'affectation qui a été dvlpé en France par Gazin. Cet auteur propose que l'on

et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit