Léon Duguit Doctrine

- Modalités B - Intérêt IV - L’exercice des attributions contentieuses des juridictions administratives A - L’émergence doctrinale de la structure du contentieux administratif 1 - Le point de vue d’Édouard Laferrière 2 - Le point de vue de Léon Duguit B - Les distinctions structurelles admises par la jurisprudence 1 - Le contentieux de l’excès de pouvoir a - Le recours pour excès de pouvoir b - Le recours en appréciation de légalité c - Le recours en déclaration d’inexistence 2 - Le contentieux

se manifester par les représentants de la nation, dont le pouvoir législatif. En droit français, les parlementaires peuvent réviser la constitution. 2. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: Cette distinction vient de la doctrine, des auteurs. 1942: Roger BONNARD → article « les actes constitutionnels de 1940» : il évoque la distinction entre 2 sortes de pouvoir constituant : - Le pouvoir de poser la 1e constitution = pouvoir originaire - Le pouvoir de réviser la constitution

climat, aux religions, aux maximes, aux mœurs et aux manières dont se comportent les individus ». Cette idée va progressivement s’étaler et on va la retrouver en France chez des juristes comme Léon Duguit et Maurice Hauriou => opposition entre usage conservateur et usage progressiste de l’ordre social. Léon Duguit est un prof de droit d’une université de bordeaux, il partage l’idée que les sociétés doivent évoluer vers le bien et être organisées autour d’un principe de solidarité. =>solidarité Selon

professeur LAVIALLE Christian : « De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l’Etat en France sous l’ancien régime », revus droits n° 15, 1992, p. 19 ; « Du domaine public comme fiction juridique », GCJ Edition général, 1994, doctrine, p. 259. La révolution fit subir au domaine de la couronne une nouvelle transformation juridique, l’assemblée nationale adopte un décret 22 novembre – 1 décembre 1790, selon lequel « Toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles

magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé

a s'en emparer et l’État constitue le cadre juridique qui permet l'exercice légale de cette contrainte. Mais la ou les conceptions sont divergentes c'est sur les explication de la contrainte, et diverge selon les auteurs. Paragraphe 1: Les doctrines sociologiques. Elles considèrent que l’État est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Cette réalité est la suivante c'est celle de la domination des gouverné par les gouvernant, lesquels ont réussi à d’approprier les moyens de

complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé

législateur ou par le juge. Ce positivisme constitutionnel a donné naissance à 3 courants de pensée *L’école de l’exégèse de François Gény (c.-à-d. commenter) : connaître le dt en commentant les décisions de justice. * L’école sociologique de Léon Duguit, le dt vient de la société il faut donc observer les mœurs, la manière dont les gens vivent et de la tirer les règles de dt. Risque de dissoudre le dt ? Le dt ne disparaît pas si seulement reflet des faits ? *L’école normatiliste de Kelsen

progrès significatif. Il a permis de dissocier progressivement le pouvoir de ceux qui dirige. C'est de l'Etat que les dirigeants reçoivent leurs compétences et c'est de l'Etat qu'ils exercent leurs compétences. L’approche sociologique Pour Léon DUGUIT, l'Etat est un produit de la force. CAD que l'Etat est un produit et un fait de domination des plus forts sur les plus faibles. Le droit entérine l'existence de l'Etat qui est un pur fait. WEBER : considère que l'Etat est un groupement politique

il ne résonne pas en droit naturel, il n’y a pas à chercher des normes au-dessus du droit positif. Kelsen est un positiviste, Auguste Comte est un auteur français fondateur du positivisme sociologique, Durkheim est aussi un positiviste ou encore Léon Duguit professeur de droit. Le positiviste estime qu’il n’y a pas de droit naturel et que tout le droit est donc contenu dans le droit positif. Kelsen rejette certaines conception du droit fondée sur le contenue, selon lui le droit n’a rien à faire de