Léon Duguit Doctrine

préambule de 1946, on retrouve les mêmes éléments de définition. Ainsi les droits en questions, sont des facultés reconnus aux individus et opposables aux pouvoirs. Et c’est la raison pour laquelle, ces expressions sont utilisées indifféremment par la doctrine. A ces notions on peut y ajouter «  principe fondamental reconnu par les lois de la République » de même que « les principes généraux du droit ». A cet égard on peut citer l’arrêt « dame PEYNET» femme enceinte s’étant fait licencié. En réalité

de l'Etat. Le contentieux de la responsabilité non contractuelle est confirmé. L'arrêt du 4 mars 1910 du conseil d'Etat (Terron) est un contentieux en vue d'un contrat conclu en vue d'assurer un service publique. C) Les aspects de la doctrine Le premier est Maurice Hauriou (1856-1929), c'est le maître de l'école de la puissance publique ( Toulouse ). Pour Hauriou, l'Etat est une personne publique personnifiée: l'Etat est doté d'une personnalité morale et il dispose de droits et d'obligations

et de la propriété privée. A) Les procédés de détermination de la compétence de la J° ADM : Malheureusement il n’existe pas de critère unique de compétence du juge ADM. la doctrine s’est efforcé mais sans succès d’en trouver 1. On peut rappeler que 2 écoles s’élèvent : l’école du service public formée par Léon Duguit et l’école de la puissance publique formée par Maurice Hauriou. L’école du SP met l’accent sur la satisfaction de l’intérêt général : la finalité de l’action ADM. Dès lors qu’il

juge judiciaire ou administratif). Cette nouvelle organisation est à l'origine de la création du droit administratif contemporain et de sa jurisprudence.. Durant cette période, des juristes développent la doctrine concernant les IA: Edouard Laferrière (1848 – 1901) Maurice Hauriou Léon Duguit L'interventionnisme de l'état dans de nouveaux domaines, notamment économique et sociaux, par la création de nouvelles administrations comme les ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, ou

Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme. Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée de justice est flou, subjective. La loi, en matière de vente décide que si, en matière de prix dérisoire

conflits est saisie (conflit de compétence), il rejette les critères antérieurs et considère que pour départager les juridictions judiciaires et administratives, il faut utiliser le critère du service public (arrêté du 08/12/1873 Agnès Blanc). La doctrine utilise l'arrêt Blanco pour élaborer toute une théorie : celle du service public comme critère du droit administratif. Toute activité administrative a pour objet le service public donc l'activité d'un individu public qui ne concerne pas le service

En 1870, on assiste à la création de l’école libre de science politique (IEP de Paris) En 1900, on note l’organisation d’un congrès spécifique de science politique. On assiste à une opposition entre droit et science politique. Pour le professeur Léon Dunig, la science politique n’est que le droit constitutionnel c’est-à-dire une branche du droit. On note un développement de la science politique après la seconde guerre mondiale avec des piliers tels que Jean Jacques Chevallier ou Bertrand de Jouvenel

que ça ne donnait pas non plus de critères ni de limites, cela justifiait la toute puissance de l’administration. Apparition de l’école du service publique qui a eu a sa tête Léon Duguit. Pour lui l’Etat n’est là que pour fournir des services publics. Ces institutions ne sont là que pour fournir des services publics. Duguit partait de la finalité et arrivait à la conclusion que l’Etat devait disposer des prérogatives exorbitantes de Droit commun. Mais les SPIC ont détruit sa théorie. G. Vedel a écrit

début du 20ème, la pauvreté, la misère existait et un certain nombre d’élus ont considéré comme étant de leur devoir de venir en aide pour permettre de trouver de quoi se nourrir, s’habiller … cette attitude sera définie comme l’expression d’une doctrine nouvelle. Principe qui dominait : Etat gendarme : fonctions exclusivement régalienne. Après seconde guerre mondiale : interventionnisme systématique. Ces idées vont finir par se déployer, se confirmer comme étant la seul et vraie. La 3ème va amorcer

carte blanche au pouvoir règlementaire autonome pour adopter les mesures qu'il voulait adopter. La doctrine s'est interrogée sur la place qu'il fallait accorder aux PGDs au sein de la hiérarchie des normes. On sait déjà qu'ils ont une valeur supra-règlementaire puisqu'ils s'imposent à l'administration. Mais une fois qu'on sait ça, comment les situer par rapport au reste ? Jusqu'en 1958, la doctrine considérait que les PGD avaient une valeur législative. En effet, c'était la seule façon d'expliquer