Léon Duguit Doctrine

PUF, Paris 1981. MURE, Georges, Le droit phénomène social, (1979) R.D.U.S. DABIN, J., Encyclopaedia Universalis, vol.5 VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz, Paris 1978                      Kant dans ses "Principes métaphysiques de la doctrine du droit", établit une distinction que suivra plus tard Hegel                   On peut se poser deux sortes de questions au sujet du droit: quid juris? i.e. quelle est dans tel ou tel procès la solution de droit? quelle règle, quelle loi s'applique

groupe social s'organise, donc à la production des règles du droit. Au côté de Durkheim il faut également citer un juriste, Léon Duguit, qui va ajouter une nuance importante à la pensée de Durkheim puisque selon cet auteur, si le droit est certes produit par la société, c'est avant tout pour assurer la solidarité sociale, c'est-à-dire la cohésion du groupe. Sur cette base Duguit développera l'idée que l'intervention des pouvoirs publics au travers de ce qu'on appelle les services publiques mettra certes

circonstances exceptionnelles (voir infra : théorie des circonstances exceptionnelles). Section 2 : Définition du droit administratif. §1. Les écoles classiques Elles sont constituées, d’une part, de l’école du service public, fondée par Léon Duguit (1859-1928) doyen de la faculté de droit de Bordeaux ; et d’autre part, de l’école de la puissance publique, crée par Maurice Hauriou (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse. Pour la première école, les moyens importent peu. L’essentiel

question du droit apporte une multitude de réponses, mais la plus proche de la vérité est bien qu’on ne sache pas vraiment ce que c’est… Michel Troper et Gregorcycyzck disent dans le positivisme juridique : « Nous avons sélectionné neuf grandes doctrines, et nous sommes conscients qu’elles peuvent être contredit. Nous n’avons analysé que des courants qui considèrent le droit comme étant le fruit de la création humaine, qu’elle soit individuelle ou collective ». Ainsi, pour eux, le droit est un acte

s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF, Air France et France Telecom. En France on a craint une remise en cause totale de la notion de service public. Dans la doctrine française le service public renvoi à une égalité de traitement des usagers et à la continuité des services publics la CJCE à travers les arrêts CORBEAU du 19 mai 1993 et la décision CJCE (commune d’Almelo) la décision du 27 avril 1994 à mis en évidence

respecter à peine de sanction. Les règles supplétive sont tout de même des règles juridique. A titre de sanction elles ont les même pouvoir que les règles public. Paragraphe 2 : Les Lois morales. La morale est la doctrine relative aux mœurs, relative au pratique de vie. La doctrine (=Pensée des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit. Par extension, l’ensemble des auteurs), nous indique comment nous devons nous comporter, elle nous enseigne les règles à suivre pour faire ce qui est bien

de droit totalitaires 1. Le droit marxiste Aujourd'hui, les pays qui se réclament du marxisme ont pratiquement tous disparut (URSS s'est effondré, la Chine applique le libéralisme économique, Cuba s'ouvre), sauf peut-être la Corée u Nord. Doctrine marxiste : son point de départ est de dire que le développement des sociétés humaines répond à des lois que l'on peut découvrir. Pour Marx, le développement des sociétés humaines est fonction des conditions matérielles de production et de répartition

de la revalorisation de l’Etat. PARAGRAPHE 1 : L’APPARITION DE LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC Aux origines du domaine public, on trouve le domaine de la couronne sous l’AR, mais la conceptualisation du domaine public s’est faite au 19è, grâce à la doctrine qui a forgé la distinction entre domaine privé et public A : LES ORIGINES DU DOMAINE PUBLIC On trouve le domaine de la couronne, qui dissocie les biens personnels du souverain et ceux qui relevaient de la couronne pour protéger les biens du domaine

les exemples des choses passées, les mœurs, et les manières. Les grands juristes du début du 20e sont très influencés par la sociologie naissante en France, notamment par les idées de Montesquieu. Les penseurs principaux sont Léon Duguit et Maurice Hauriou. Duguit va mettre en avant l’idée que les institutions ont un but, c’est de promouvoir un principe de solidarité sociale. La conséquence est que ceux qui rédigent la C° et les lois doivent avoir pour connaissance la façon dont atteindre

étudiés, ils sont à la disposition de l’administration. Parmi tous les actes accomplis à l’occasion de l’action administrative, seuls seront examinés les actes juridiques en opposition aux actes matériels. Cette distinction est essentielle dans la doctrine administrative. Selon Cornu, l’acte juridique est une opération juridique consistant en une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique. Au contraire l’acte ou l’opération matérielle n’est pas