Léon Duguit Doctrine

communs aux théories de T. Hobbes, J. Locke, J-J. Rousseau) - chez les sociologues : phénomène conflictuel Faiblesse: ne voit en l'État que le produit d’un rapport de forces au profit d’un petit nombre de gouvernants => thèse soutenue par le Doyen Duguit, Karl Marx et Friedrich Engels : lutte des classes (bourgeoise / prolétaire) et l’Etat repose sur la domination de la bourgeoisie. Reproche: nie que puisse exister une Res publica (intérêt général) - chez les juristes: 2 conceptions: ● approche normativiste

d’après les théoriciens de l’Ancien Régime, Paris, 1907. RIALS (S.), “ Les incertitudes de la notion de Constitution sous la Vème République ”, RDP 1984, p. 587. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : SIEYES (E.), Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, chap. V. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. CAPITANT (R.), “La coutume constitutionnelle”, RD pub. 1929, p. 959

l’intérêt général car une personne privée peut aussi agir dans l’intérêt général. Après l’arrêt Blanco, au début du XXe s, 2 grandes écoles de pensée : · Ecole de Bordeaux :Ecole du service public  : par le Doyen Léon Duguit, qui était doyen de l’université de Bordeaux. Idée : la mission spéciale qui justifie le droit administratif, c’est le service public. Quand un organe agit pour le service public, c’est le droit administratif qui est appliqué.

plus → URSS s'effondre en 1992, la Chine, Cuba, sauf la Corée du Nord. La conception du droit dans un pays qui se réclame du marxisme est particulière & différence des pays occidentaux mais aussi des droits musulmans, africains, et orientaux. La doctrine marxiste : son point de départ c'est de dire que le développement des sociétés humaines à toute époque, répond à les lois qu'on peut découvrir (loi ici = grand principe). Pour Marx et ses disciples, le fonctionnement des sociétés humaines est fonction

Chapitre II : Le service public Section 1 : Notions générales Paragraphe 1 : Le sens du terme de service public C’est une notion fondamentale du droit administratif parce que c’est le service public qui justifie l’administration. La doctrine explique que le service public est la pierre angulaire de ce droit administratif. René Chapus définit le service public comme l’activité d’intérêt général assurée ou assumée par la personne publique (Etat, collectivités territoriales ou établissements

l’obligation. Sans doute cette définition allait-elle de soi pour les juristes de 1804, qui connaissaient parfaitement la définition des Institutes (vinculum iuris). Mais cette absence de définition a laissé une partie de la doctrine sur sa faim. Depuis le 19ème siècle, la doctrine juridique allemande (Brinz, Gierke) puis Belge (Cornil) a ainsi tenté de cerner les divers éléments nécessaires à la notion d’obligation. Schématiquement, deux visions s’opposent, l’une moniste, l’autre dualiste. Ces deux

« fondamentale »? (§2) B- Tentative de solution du problème Qu'est ce qui fait qu'un droit est un droit? Définition par le sujet ou d'autres données objectives dont la présence est requise? Un droit l'est quand 5 conditions objectives (définies par la doctrine car elles s'imposent objectivement sans être posées par le droit explicitement, on les constate) sont remplies : – Un titulaire qui à la capacité d'en jouïr et déterminable – Il faut un contenu saisissable intellectuellement et juridiquement

UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Clermont Université, Université d'Auvergne, EA 4232, Centre Michel de l'Hospital, CS 60032, F-63000 CLERMONT-FERRAND Professeur d'histoire du droit I – Assimilation II – Distinction L a doctrine contemporaine admet généralement la distinction entre l’usage conventionnel et l’usage de droit1. Quelques réserves ont pu être formulées tant pour le droit interne que dans le cadre des relations internationales du commerce privilégiant une conception

donner une consti° entièremt élaboré par une N° élu). Jean-Joseph Monier prétd que la N° avait déjà vieille et dc que ce nv rég devait tnr compte de ses antécédents poli :on peut dire Monier avait raison mais défd une concep° histo contre la doctrine domi :la doctrine contractualise.En effet, ds le débat consti, Monier et ses partisans furent convaincu que « la naissance de l’État N° repose sur un acte fondateur, l'ac° qu’une consti° qui doit être comprit comme la répéti° d’un acte originel » (répétition

élaborée par Léon Duguit, pour lui la règle de droit émane de la solidarité sociale. La règle de droit est celle dont les cs individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous. La règle de droit est extérieur et supérieure à l’état. Les mesures qui sont prisent par les autorités de l’état n’ont de valeur que si elles respectent lé règle droit telle qu’elle ressort de la règle de droit . Dans l’hypothèse ou elle n’est pas respecter les citoyens peuvent ne pas obéir, droit de résistance. Duguit rejetait