Léon Duguit Doctrine

On doit donc pouvoir remettre en cause ce que l’on a dit sur la doctrine, qui peut être source de droit (cours droit privé). Or dire que la doctrine est source droit, cela veut dire que le juge s’inspire des solutions. La doctrine ne fait pas le droit au sens propre, mais elle est source de droit en proposant du droit. Le jurislateur est celui qui édicte les normes (constituant, législateur, pouvoir réglementaire, …).La doctrine est source du droit car le jurislateur s’en inspire. II/ Le phénomène

c’est édicter des réglementations, des normes qui rendent possible la vie en société. L’activité de production de normes et le contrôle de leur application est une activité dite de police administrative dont le but est la prévention des troubles. Léon Duguit (Théorie Générale de l’Etat) écrit : « C’est la loi qui limite la liberté individuelle, qui la limite dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger la liberté de tous. La loi donne à l’autorité publique des pouvoirs particuliers qui s’appellent

philosophes du 16e ont un but très clair qui est une production philosophique qui va dans le sens du Roi parce que pour eux s’est intéressant : D naturel qui destiné à unifier les règles de D à l’encontre des « petits Roi ». Le D naturel devient la doctrine de tous les Rois au 17e siècle. Au 18e le D naturel va être utilisé pour permettre aux individus d’échapper au pouv pol. Les règles sont que les H ne doivent pas être soumis à des règles absolues. Exemple aujourd’hui de la Déclaration Universelle

permanente entre l’universalité objective de ce qui constitut l’être humain et la relativité des conceptions subjectives des droits et libertés de ce même être humain. La tension entre la reconnaissance et l’effectivité des droits et libertés : la doctrine française accorde beaucoup de place à la proclamation. De manière classique un droit ou une liberté doit avoir un support juridique pour exister, la consécration par un texte est l’étape première mais elle n’est pas suffisante. Il faut prévoir

intuitivement perceptible dans les pompes funèbres, est une condition essentielle, voire le fondement même du service public. C’est ce critère évolutif qui donne au service public sa dimension sociale, « qui nous donne à croire qu’elle est exacte » selon Léon Duguit. Et pourtant, ce service public des pompes funèbres, il demeure spécifique à bien des égards. Ces exigences traditionnelles sauront dès lors s’exprimer avec une particulière acuité dès lors qu’il touche à la mort. Cette mort, phénomène à la fois

On assiste alors à l’émergence d’une nouvelle analyse de ce droit de propriété abordé sous la « théorie de la fonction sociale de la propriété» ayant connu son essor au début du XXème siècle. Ce paradigme est soutenu notamment par le juriste Léon Duguit , ou encore Louis Trotabas , et préconise de subordonner l’exercice du droit de propriété à son utilité sociale, laquelle peut justifier certaines restrictions aux droits des propriétaires. Dès lors, l’expropriation, définie comme « un transfert

L'exploitation de l'homme par l'homme. 1989, acte de fin de cette tradition avec la Chute du mur de Berlin. B - Les divisions académiques du droit. L'identité d'un système juridique dépend aussi de la nature des normes qui le composent. Doctrine distingue alors entre droit international et droit interne ou bien entre droit communautaire et droit interne ou bien entre droit privé et droit public. 1) Droit international et droit interne. Ce qui les oppose est que le droit international

cette perspective que s'est développée l'Ecole de Bordeaux, l'école du service public (fondée par Léon Duguit, poursuivie par Gaston Jèze) laquelle entendait retenir le service public comme la pierre angulaire du droit administratif. Léon Duguit (1859-1928) Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit est l' « étudiant » du sociologue Emile Durkeim qui enseigne à Bordeaux de 1887 à 1902. Duguit propose de légitimer la puissance politique - et donc légitimer l'État - « par les services qu'elle

point qu'elles peuvent même faire l'objet d'un REP, JP Cayeelle). L'idée c'était que « L'Etat ne peut pas se désintéresser du service public de transports une fois concédé. Il est concédé, sans doute, mais il n'en demeure pas moins un service public » (Léon Blum, CG). De cette idée, l'arrêt a consacré une théorie générale de la modification unilatérale, qualifiée parfois de principe de mutabilité du contrat: l'administration peut prescrire les modifications et les additions nécessaires pour assurer dans

mise en place d’une bureaucratie d’État signifia, à ses yeux, l’échec de la Révolution socialiste. De 1912 à 1914, il se consacre à une formation juridique. En 1915, il obtient la médaille d’or d’un concours universitaire avec son mémoire « La doctrine politique de Théophan Prokopovitch et ses sources européennes : Grotius, Hobbes et Pufendorf. » En 1917, Gurvitch est actif dans un groupe d’étudiants contestataires qui défend une position en marge des mencheviks, des libertaires et des bolcheviks