Léon Duguit Doctrine

international, l’état n’a pas de supérieur. B. les critiques de la notion de souveraineté Elle traduit en droit un phénomène sociologique : la spécificité de l’état. Qui peut faire objet de critiques nombreuses et puissantes. Il y a donc débat dans la doctrine. La souveraineté est dangereuse, elle est incohérente et inexacte. La dangerosité de la notion de souveraineté : la souveraineté nous fait voir que l’état est le maitre absolue de l’état, car en tant que souverain c’est lui qui le créer. Comment

|Crée les lois | |Exécutif |Veille à l'exécution des lois | |Fédératif ou Confédératif |Mène les relations internationales | Critiques La doctrine de Locke (tout comme celle de Montesquieu par la suite) n'est pas celle d'une véritable séparation des pouvoirs et ce, pour deux raisons : • il y a seulement une distinction entre des pouvoirs qui collaborent. Le pouvoir législatif doit être

de défense). Il qualifie ce pouvoir de naturel. Classification des pouvoirs selon Locke Pouvoir Fonction Législatif Crée les lois Exécutif Veille à l'exécution des lois Fédératif ou Confédératif Mène les relations internationales La doctrine de Locke (tout comme celle de Montesquieu par la suite) n'est pas celle d'une véritable séparation des pouvoirs et ce, pour deux raisons : il y a seulement une distinction entre des pouvoirs qui collaborent. Le pouvoir législatif doit être clairement

sur l’interdiction de toute dérogation conventionnelle dans le règlement des litiges concernant l’administration. Cette interdiction de principe a été retenue par la jurisprudence ancienne et constante. C’est une position qui a été relayée par la doctrine. Cf. au 19ème siècle, Edouard Laferrière. 1) Une interdiction absolue de l’arbitrage en matière de contentieux de la légalité Cette opposition de principe a conduit à une interdiction absolue lorsqu’il s’agit des recours en légalité. Le contentieux

institutions et l’organisation judiciaires Deuxième partie : Le Droit objectif Chapitre 1 : Les sources du Droit objectif Les sources formelles Les sources réelles -4- Chapitre 2 : Les autorités en droit civil La jurisprudence La doctrine La méthode de la jurisprudence et de la doctrine Troisième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : La création des droits subjectifs Les espèces de droits subjectifs (droits réels ; droits personnels ; le patrimoine) Les différentes sources de droits subjectifs (le

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales

et qu'il relevait par conséquent de la compétence du juge administratif en ce qui concerne les litiges relatifs à la régularité de sa composition. Cette décision a soulevé des critiques très violentes, notamment de la part des prersonnes visés. La doctrine a mal compris que le Conseil d'État intervienne au coeur même du CSM. Le service public de la justice c’est les cadres de l’organisation judiciaire mais c’est également l’administration. La justice judiciaire n’est pas au sein de l’administration

préalablement les éléments constitutifs de l’État avant d'étudier les caractères de l’État et d'envisager les différentes formes d’État. La doctrine constitutionnelle classique distingue trois éléments: la nation, le territoire, le gouvernement.   La nation : Pour qu'il y ait État, il faut absolument que ces trois éléments existent ; pour qu’il y ait une doctrine, il faut qu’il y ait communauté humaine. Toute la difficulté a consisté à découvrir un critère permettant d'identifier et de rassembler cette

beaucoup plus récente, et qu’elle n’apparait en Europe, dans certains pays, qu’au XIXe siècle. En France, par exemple, l’existence d’un droit autonome apparaît au XIXe siècle et elle a été théorisée par quelques grands auteurs, notamment Duguit et Hauriou. Pour Duguit, ce qui faisait l’unité du droit administratif français était la notion de service public (continu et accessible à tous). Il y avait donc des règles particulières qui fondaient le droit administratif, on pouvait l’appeler droit des services

théorique pour l’empirie, prétendent à l’inverse que le gouvernement parlementaire est « la négation même de la séparation des pouvoirs 3 ». Il y a là comme une sorte d’énigme permanente, qui n’a pas été résolue de manière satisfaisante par la doctrine constitutionnelle. Dès lors, prétendre exposer – fût-ce sommairement, comme ici – un tableau de la « séparation des pouvoirs » dans les démocraties parlementaires européennes suppose de préciser rapidement, au préalable, ce dont on parle ou ce