Léon Duguit Doctrine

service public va se révéler de façon suffisamment large pour accompagner le Droit administratif. C’est cette période que l’on appelle l’âge d’or du service public. C’est là que se développe l’école du service public en doctrine, école de Bordeaux menée par Léon Duguit. Léon Duguit : Définition de l’Etat lui-même à partir du service public : « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public ». Le service public doit être assuré par les gouvernants pour permettre

séparé depuis la loi 1905 de l’église. Le droit est partout. Il régit tous les aspects de notre vie en commun, la famille, mariage, succession, le travail. D’où provient le droit ? Quels sont les fondements ? Il y a 3 courants de pensé : - Doctrine spiritualiste. Le droit naturel. Ce sont des auteurs qui s’inspirent de l’idée qu’il existe des normes idéales. Il suffit de les rechercher. Elles préexistent. On peut citer des auteurs anciens comme Aristote, St thomas d’Aquin, Grotius . ils ont

( Théorie du droit objectif : Léon Duguit. http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9on_Duguit : Pour lui, la règle de droit émane directement de la solidarité sociale. En d’autres termes, elle est la règle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous. Règle donc supérieure à l’Etat et extérieure. Autre idée commune avec la théorie du droit naturel : si cette règle n’est pas respectée par les gouvernants, les citoyens peuvent ne pas obéir. Duguit ne se voyait pas comme un tenant

à nier son existence. Le droit international conçu par les souverains est appelé à régir les souverains. Ces souverains ne tirent pas toujours les mêmes conséquences de l’idée de la supériorité du droit international sur le droit interne. La doctrine schématise les attitudes en deux grandes obédiences : l’une dualiste, l’autre moniste. Le dualisme conçoit l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne comme étant séparés individualisés, égaux et indépendants l’un de l’autre. Les

indivisible laïque démocratique et sociale . Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion . » II - L’expression du renouveau du droit constitutionnel : le constitutionnalisme C’est une doctrine, un ensemble d’idées qui repose sur le postulat que la constitution (texte écrit, stable et dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes juridiques de l’état parce qu’à un moment donné le peuple l’a voulu ainsi) soit une conception juridique

décisions du conseil s’imposent en fait au roi. Ce pouvoir des conseils, sous Louis XVI, est flagrant, ce sont les ministres qui prennent les décisions politiques. Ce pouvoir des ministres n’est pas à l’abri de toute critique, il est critiqué par la doctrine, la haute administration… En 1775, la cour des aides affirme que le ministre peut tout mais ne répond de rien, ce qui implique qu’il n’y a pas de responsabilité ministérielle alors que c’est le ministre qui décide. Cette situation présente certains

Novarum » employée par le Pape Léon XIII dans son encyclique éponyme: Un ensemble de «choses nouvelles» forment un mouvement économique et social inédit et déconcertant qui pose la question sociale), certains éléments assurent une certaine continuité entre les périodes pré-industrielles et industrielles. Walt Whitman Rostow est l'un des premiers à rendre compte8. Franklin Mendels parle d'une situation de « proto-industrialisation » dans de nombreuses régions d'Europe9 et p. Léon note l'existence de « nébuleuses

employée par le Pape Léon XIII dans son encyclique éponyme : un ensemble de « choses nouvelles » forment un mouvement économique et social inédit et déconcertant qui pose la question sociale), certains éléments assurent une certaine continuité entre les périodes pré-industrielles et industrielles. Walt Whitman Rostow est l'un des premiers à en rendre compte7. Franklin Mendels parle d'une situation de « proto-industrialisation » dans de nombreuses régions d'Europe8 et Pierre Léon note l'existence de

Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative CHAPITRE III : LES CRITERES D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : L’ambiguïté du Droit positif Section 2 : Les critères proposés par la doctrine Section 3 : De la contestation à la constitutionnalisation de la juridiction administrative PREMIERE PARTIE : Les finalités de l’action administrative CHAPITRE I : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC Section 1 : La notion Section 2 : Création

fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration d’agir, de poursuivre et de satisfaire l’intérêt général. Puissance Public = « l’ensemble des prérogatives accordés à l’administration