Léon Duguit Doctrine

Il qualifie ce pouvoir de naturel. Classification des pouvoirs selon Locke Pouvoir Fonction Législatif Crée les lois Exécutif Veille à l'exécution des lois Fédératif ou Confédératif Mène les relations internationalesCritiques [modifier] La doctrine de Locke (tout comme celle de Montesquieu par la suite) n'est pas celle d'une véritable séparation des pouvoirs et ce, pour deux raisons : il y a seulement une distinction entre des pouvoirs qui collaborent. Le pouvoir législatif doit être clairement

peut se délivrer de ses misères, et secouer le pesant joug qu’on lui a imposé avec tant d’injustice ». (Le 08.02.10) 2) Leurs sources d’inspiration. a) La source directe / immédiate: jus gentium. Les penseurs se sont appuyés sur une doctrine apparue au 16è siècle, le « jus gentium » cad le D des gens. Elle est l'œuvre de théologiens espagnols appelés les Classiques espagnols du D des gens. Il s'agit de 2 Dominicains (l'ordre Dominical) VITTORIA et DE SOTE ainsi que 2 jésuites SUAREZ

juridique, d’ou une marge de manœuvre beaucoup plus grande. C) « Crise sans catastrophe ? » Titre d’un article de Jean Jacques Bienvenue, parue dans la revue droit, en 1986 n°4 p93. - « Depuis plus de trente ans la crise est devenue pour la doctrine le mode de description privilégié de l’état du droit administratif. » Ceci reste vrai. - 1 ère remarque: après l’age d’or de la 3 ème république, ce droit administratif aurait perdu un peu de sa cohérence. Toutes ces grandes notions ont semblées

celui qui s'empare de la force, l'état est le cadre juridique qui permet l'exercice légal de cette force, de cette contrainte. Il y a des doctrines sociologiques qui considèrent que l'état est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité, cette réalité est la domination des gouvernés par les gouvernants. On peut citer le nom d'un juriste sociologue Léon Duguit. Pr lui le rôle des gouvernants c'est d'abord et avant tout de traduire en règle de droit les aspirations sociales. «  le droit est le

que ton comportmt puisse valoir morale universel et ne pas faire à autrui ce que tu ne voudrait pas que l'on te fasse. La DDCH est inspiré de cette doctrine car cite certains dts inaliénables et nat de l'H (propriété, sureté, lib et resistance à opprision. On peut penser que Conven°E des dts de l'H (1950) est aussi de ce courant. L'interet de ces doctrines est de donner à l'H des dts dès sa naissance ^m si le dt positif ne lui reconnaît pas car le dt nat est au dessus. Inconvénients : -théorie illusoires

prérogatives de puissance publique reconnue par la loi aux comités d’organisation.  On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation.            Section 2 : Les critères proposés par la doctrine           Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation

Aujourd'hui, les pays marxistes ont presque tous disparu. La chine a quitté le libéralisme économique, Cuba est en train de s'ouvrir. (reste la Corée du nord). La conception du droit y est très particulière et est très différente des droits occidentaux. La doctrine marxiste dit que le développement des sociétés humaines répond à des lois qu'il st possible de découvrir. Pour Marx, le développement des société humaines est fonction de conditions matérielles et la manière dont sont produites et reparties les

construction du droit administratif. Le CE va bâtir littéralement le droit administratif. Donc ce dernier est quasiment l'œuvre du juge du CE. Pour que ce droit administratif se construise, il a fallu aussi qur le CE ait l'appui de la doctrine. Ç'a été d'abord la doctrine issue du CE lui-même car les membres du CE vont commenter la jurisprudence. : c'est l'œuvre des commissaires du Gvt (appelés comme ça jusqu'en 2009 = auj rapporteur public) qui sont des membres du CE chargés sur chaque affaire de rédiger

elle est assortie. Savoir comment se justifie cette contrainte revient à résoudre le problème du fondement de la règle de droit. Deux courants de pensée s'opposent : les doctrines idéalistes ou du droit naurel et les doctrines positives ou matérialistes. Les doctrines idéalistes ou du droit naturel A) L'exposé des doctrines L'idée fondamentale est qu'il existe, au-dessus du droit positif, c'est-à-dire du droit appliqué effectivement à un moment donné dans un pays donné , un droit iidéal

ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose, à l'inverse pour Duguit, l’État est des services publics