Léon Duguit Doctrine

étudié sous différents angles tout au long de l’année. Cette séance a pour objet de l’appréhender en tant que tel et dans sa globalité. Après avoir envisagé les origines de l'État (doc. n°1), on pourra voir, à travers un extrait de l’œuvre de Léon DUGUIT, un exemple de la façon dont les juristes le conçoivent (doc. n°2). On tentera ensuite d'analyser et de comprendre ce que recouvre la caractéristique fondamentale de l'État : sa souveraineté (doc. n°3). Enfin, on dressera une forme de bilan critique

conséquence entraînée par la libéralisation C) L’investissement est-il en danger ? 3 Introduction : En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un besoin si fort de ces services qu'on parle alors d'activités répondant à un intérêt général. En

considéré comme le père de la sociologie. - Emile Durkheim : 15 Avril 1858 – 15 Novembre 1917. Sociologue français, il est à l’origine de la sociologie moderne, notamment par son ouvrage « L’Année Sociologique » paru en 1898. - Léon Duguit : 1859 – 1928. Juriste français spécialiste du Droit Public, il a été l’un des collaborateurs de Durkheim. Cette théorie développe l’idée que le peuple sécrète ses propres règles par sa conscience générale. (Morale) On fait des règles de

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique

auteurs au 19ème siècle disaient que le droit constitutionnel n'était pas du droit car son non-respect n'est pas sanctionné. De fait, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait sont ambigus et d'une interprétation délicate. Aujourd'hui, la doctrine (= E des auteurs dans une matière juridique qui propose un vocabulaire, une analyse qui nous aide à comprendre un sujet difficile à approcher) retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation

fonctionnement est critiqué. Avantage positivistes : manque d’objectivité parfois et tendance à justifier des horreurs historiques (ex : nazis). Avec les justes naturalistes ce ne seraient pas arrivé car ils ont des repères idéaux. Mais cette doctrine manque de rigueur. B. Les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut entrer en contact avec d’autres disciplines en particulier les sciences politique. Il y a des fondations de droit pénal, droit

devient l'étude des régimes politiques. Le droit constitutionnel devient l'étude des régimes politiques. Cette élargissement apparaît dans les appellations données dans cette discipline par les auteurs qui reflètent les changements intervenus. Léon Duguit appelé cette discipline le droit politique. De nombreux auteurs accole le terme d'institution politique au droit constitutionnel afin de souligner l'élargissement du champs des investigations à la réalité politique qui ne résulte pas du seul texte

langage. Langage juridique : Certaines règles ne se trouvent pas dans les idiomes (= langues) nationaux. En effet, certaines sont en latin (pas dans les textes officiels mais dans des discours sur le droit, en particulier ceux qui émanent de la doctrine). Ce discours sur le droit est en langage juridique (dans lequel on peut trouver adages et locutions latines). Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique

est supprimé. Le 2nd critère d’autorité ne permet pas de résoudre l’affaire, il est supprimé. Création d’un 3ème critère pour remplacer les 2 autre. Léon Duguit pensait que c’était pour le service public : activité d’intérêt général par une personne publique. Le droit administratif est alors le droit des services publics. Il y a eu création de la doctrine du service public dont les Professeurs Gaston Jèze et Rolland, mais le vrai critère est celui de la gestion publique selon René Chapus en 1954 lors

une structuration des juridictions spécifiques et l’apparition du rôle des légistes. Le droit administratif républicain ou la soumission du pouvoir de l’administration au droit. On deux acteurs principaux : le juge et la doctrine. Le juge va rendre des arrêts fondateurs.  La «  belle époque » du droit administratif : l’arrêt Blanco ( 8 février 1873). Le conseil d’Etat redevient une juridiction avec on a donc une structuration de l’appareil juridictionnel pour