Léon Duguit Doctrine

au sein de l'école libre des sciences politiques créée par E. Boutmy en 1871 21 • Le seul savoir légitime sur l'administration est désormais d'ordre juridique, et plus précisément contentieux : les quelques auteurs qui, comme Firmin Laferrière ou Léon Aucoc préconisent la persistance d'un point de vue large se retrouvent isolés ; la production scientifique se concentre sur l'étude approfondie de la jurisprudence. La science administrative se ramène au droit administratif avec lequel elle se confond

ramassage des vipères et à la capture des chiens errants et enlèvement des bêtes mortes, dans un but d'hygiène publique. Ce contrat est administratif car le critère est rempli et à pour objet d'une mission de service public, l'hygiène publique. La doctrine et le juge se demander si le critère de service public était autonome. Arrêt CE Section 1956 : Epoux Bertin. Le CE affirme que le critère de l'exécution d'une mission de service public est bien un critère alternatif à celui de la clause exorbitante

cours retard) B. les doctrine classique C’est le début du 20ème, il y a deux écoles : 1. Issus des actes d’autorité, affine l’analyse en mettant en aleur la puissance publique. On l’appel l’école de la puissance publique elle est symbolisé par le doyen de la faculté de l’époque, Maurice Auriou a Toulouse. Cet école s’intéresse au moyens que mette en œuvre l’administration publique quelque soit la nature de l’activité. 2. L’école du service publique : dont Léon Duguit doyen de la fac de Bordeaux

entre le droit naturel et le positivisme. Parmi ces juristes, on peut citer Léon Duguit (1859-1928) et sa théorie du droit objectif. Pour le doyen de la faculté de Bordeaux, il existerait dans la société une certaine idée de ce que doit être le droit. Elle constituerai le « droit objectif ». Ce droit objectif est variable en fonction de la société et se distingue du droit naturel qui est réputé être immuable. Pour Duguit, qui rejette le discours métaphysique des jus naturalistes, l’Etat est le produit

que justement cette conception abstraite de l’état ne reposerait sur aucune réalité . On retient la critique de Marx qui estime que l’état n’est qu’un appareil d’oppression au service de la classe dominante. On peut retenir aussi la critique de Léon Duguit , selon lui l’état n’est qu’un groupe social dans laquelle les gouvernants qui sont les plus forts disposent d’une puissance matérielle et ils possèdent une force de contrainte qu’ils exercent sur les gouvernés qui sont les plus faibles. Ces critiques

est source de multiples conséquences. D’abord, sur la conception du contrat de travail. Si le juriste actuel verrait dans la soumission de l’ouvrier une situation rendant aberrante le postulat égalitaire du Code civil, ce n’est pas le cas de la doctrine dominante de ce XIXe siècle. Pour les juristes de l’époque, les contrats de louage et d’industrie ne sont que des contrats échange par lesquels une des parties s’engagent à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles.

qui part de Locke, Montesquieu, De Malberg = > explique l'Etat nation, l'État est la personnification juridique de la nation. Maurice HORIOU = > Etat institution, Léon DUGUIT = > définit l'Etat comme une puissance de contrainte. Analyse très sociologique de l'État. Abstraction de l'Etat = gouvernant et gouverné B - Les doctrines socialises de l'Etat Les socialistes, avec ou sans Marx, vont remettre en cause « l'Etat bourgeois ». Tous les socialistes ne sont pas marxiste → BABEUF ( 1760

est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA. Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place

par L’EDIT DE ST GERMAIN, ainsi les révolutionnaires ont voulus que cette pratique cesse. Néanmoins les réclamations à l’encontre des administrations se sont multipliées. Ce sera tout d’abord les ministres qui trancheront, c’est ce qu’on appelle la doctrine du ministre-juge. Dès 1799, le Conseil d’Etat va être chargé par la Constitution de l’an VIII d’assister les ministres dans les litiges, c’est ce que l’on appelle la justice retenue car le Conseil d’Etat ne rend que des avis et non des décisions

Parlementaires, (désormais A. P.), 1ère série, T. LVIII, p. 588 • Document 5 : Félix Blanc, « Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis », Revue Juspoliticum, n°18, Juillet 2017 • Document 6 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, Paris, De Boccard, 1928, p. 660 • Document 7 : Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 • Document 8 : Michel Troper, « L’invention de la Constitution », in L’État moderne,