Léon Duguit Doctrine

est, par la référence qui y est faite dans le préambule de 1946 et par les prérogatives dévolues au Parlement dans l'article 34 de la Constitution de 1a Vème République (de 1958), une compétence qui appartient, par principe, à l'Administration. Léon Duguit dit du service public qu'il s'agit de « L'activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l'intérêt des gouvernés. » Il faut donc garder à l'esprit que l'administration, lorsqu'elle agit en matière de création de services publics

un professeur de droit public alors que l’objet intéresse – nous le verrons – toutes les branches du droit. Les libertés publiques sont la marque du positivisme juridique. L’expression est apparue dans la doctrine sous la IIIe République. Le tome II du traité de droit constitutionnel de Léon Duguit s’intitulait : « Les libertés publiques. L’organisation politique ». Il est vrai que dans beaucoup de pays, la matière est évoquée dans le cours de droit constitutionnel parce que les droits et libertés

des activités de gestion public dans lesquels sont mises en œuvre des prérogatives de puissance publique. A partir de 1873, la doctrine va débattre pour essayer de poser la définition du DA. On va distinguer l‘école du service public l’école de Bordeaux dirigé par Léon Duguit et l’école de la puissance publique dans la fac de Toulouse dirigée par Maurice Hauriout. Pour Duguit peu importe les moyens tant qu’il y a une activité de service public en jeux, le DA a vocation à la régir. Hauriout a une vision

politique et économique du pays (A) mais de plus l'évolution des critères fondamentaux régissant le service public ne fait qu'aggraver cette crise du service public (B) A/ Un État interventionniste dépassé par l'évolution de la société Léon Duguit, définissait le service public comme « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que cet accomplissement est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale

tous les recours formés. (arrêt Cadot du 13 décembre 1889= rendre des décisions au nom du peuple. Plénitude de juridiction, abandon de la Théorie du ministre juge, le conseil d’état est la juridiction de droit commun) . 2 doctrines : L’école du service publics avec Léon Duguit : compétence du juge administratif lorsqu’il y a un litige concernant les services publics. Arrêt Blanco 1873. Arrêt Terrier 1903 rendue par le conseil d’état, Mr Terrier chasseur de vipère se met à chasser des vipères

nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. » Cette jurisprudence a élaboré l’essentiel des règles qui demeurent la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante que dominent les noms de Laferrière, Hauriou, Duguit ou Jèze [2]. Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches :

constitutionnel ? Pourquoi obéit-on au droit ? Comment enseigne-t-on le droit constitutionnel ? 1ère section : Qu’est-ce que le droit ? Nous vivons dans le droit tout le temps. Le droit nous saisit avant la naissance et après la mort. E. Kant : “Doctrine du Droit” → les hommes n’ont pas réussi à définir ce qu’est le droit depuis la nuit des temps. Le droit revêt 2 significations : 1) Ensemble des normes, règles qui régissent la conduite des individus dans une société donnée, qui s’accompagnent

de l’arrête BLANCO à la construction du droit administratif est incontestable ( 1 ) mais cet arrêt a été assez exécutif dans ses formules ( 2 ) 1) L’arrêt BLANCO, une prière  angulaire du droit administratif             Selon l’expression de LEON DUGUIT, l’arrête Blanco fait figure de « pierre angulaire »  du droit administratif français. L’auteur veut certainement louer son apport à la construction du droit administratif français. Il veut certainement louer son apport à la construction d’un droit

unilatéraux à l’aune de leur force décisoire A) Le nécessaire caractère décisoire d’un acte pour porter un recours · Voyant que le juge administratif refuser les recours contre certains actes administratifs unilatéraux, la doctrine a distingué les actes qui sont susceptibles de recours et ceux qui ne le sont pas. · Pour qu’un acte soit susceptible de recours, il faut qu’il soit décisoire et qu’il fasse grief. Il faut donc distinguer les actes décisoires des actes non décisoires

l’Homme et du Citoyen de 1789. Ces préambules ont posé un problème : celui de savoir s’ils faisaient ou non partie de la Constitution. Différentes réponses ont été apportées. Certaines l’ont été par la Doctrine d’autres par la Jurisprudence. A - La valeur juridique du préambule et la doctrine a) La théorie de la non-valeur 1° L’argument de forme La place même des préambules, en dehors des Constitutions, plaidait en faveur de cette thèse. 2° L’argument de fond Les préambules ne comportent