Loi Hadopi

Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre

La loi Hadopi ou loi Création et InternetNote 1, ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet1 », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière

Hadopi : avant, depuis, après Depuis la démocratisation d’internet chez les ménages et l’apparition de l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), l’échange de données numériques s’est répandu de manière exponentielle. Celles-ci, sous forme de texte, d’image, de musique, de film… peuvent être protégées par la loi des droits d’auteurs du code de la propriété individuelle. En effet, cette loi protège toute création de l’esprit de l’auteur, quelque soit son genre. Ainsi, le fait de télécharger des

* En quoi la loi HADOPI a-t-elle divisé les créateurs en deux parties et quelles sont-elles ? I. Une loi attendue par les créateurs a) Un accueil chaleureux b) Un soutient actif du gouvernement c) Une mobilisation massive II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi a) Des critiques nombreuses b) Des artistes farouchement opposés à Hadopi

[pic] Projet de synthèse : La loi Hadopi ? Année universitaire 2009/2010 IUT Montesquieu Bordeaux IV – Département GEA Remerciements Nous remercions Madame Pascual et Monsieur De Maillard de nous avoir suivis tout au long de la réalisation de ce dossier, en nous donnant des conseils, afin de bien traiter le sujet. Nous remercions également le personnel de la bibliothèque de Mériadeck qui a mis à notre disposition, les documents les plus pertinents, afin de mener à bien notre

Droit HADOPI 1. Quel est l'objet principal de la loi ? 2. A quel date a-t-elle était présenté aux assemblés ? 3. Est ce une proposition ou un projet de loi ? Par qui a-t-elle était écrite ? 4. A quelle date a-t-elle était promulguée ? 5. Quelles ont été les différentes étapes de sa rédaction définitive ? 6. Cette loi apporte quoi ? A qui ? La loi HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fut présenté au

 2EME PARTIE LA LOI DIT « CREATION ET INTERNET » PLUS CONNUE SOUS LE NOM D’«HAPOPI». Les artistes et les producteurs de disque se sont rassemblés dans des associations de défense ou groupements d’intérêts qui ont la possibilité d’agir en justice pour défendre leurs revenus. Ces groupements se sont montrés très actifs en portant plainte (justice civile). C’est à Bruxelles que les groupements d’intérêt se font entendre; c’est là qu’a débuté le travail législatif qui devait résoudre un conflit de

Loi HADOPI : La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est

La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à Internet s’est vu discuté en raison du téléchargement des œuvres littéraires et artistiques pratiquées abusivement par les internautes . C’est à l’occasion de la discussion de la loi HADOPI, plus précisément lors de l’examen par le conseil constitutionnel des amendements déposés à l’encontre du système de sanction qu’elle voulait opposer aux utilisateurs qui pratique le téléchargement ,que les questions de nature, statut, place et

La loi Hadopi Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée