Loi Littoral

La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Le littoral est une entité géographique qui appelle une

INTRODUCTION En Fance, le littoral est victime de son attractivité : en 1999, la densité de la population littorale est de 272 habitants par kilomètre carré, alors que la moyenne nationale est de 108. Par endroit les pics de saturation sont meme atteints : 2500 habitants au kilometre carré dans les Alpes - maritimes. Cela peut notamment s’expliquer par la position géographique actuelle de notre pays qui demeure ouvert sur trois mers et un océan ( mer méditerranée, océan atlantique, Manche et

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

Seront soumis à déclaration les travaux concernant l’aspect extérieur du bâtiment tel le ravalement, ou encore le changement de destination. En simplifiant la modification de l’utilisation d’un bâtiment (commerce habitation hôtellerie etc) quand on passe d’une utilisation à une autre on est soumis à déclaration. Aussi pour les travaux entre 2 et 20m². Et la transformation de + de 10m²de SHOB en SHON : transformation d’une pièce inhabitable en pièce habitable (aménagement d’une cave). Vont être soumis

croissance des trafics portuaires et la mise en place de vastes zones industrialo portuaires. De même, les littoraux sont les espaces les plus touchés par le développement du tourisme et des loisirs. L’essor de ces activités a induit une urbanisation massive des espaces côtiers concernés. La concentration des hommes et des activités le long de certains littoraux (de nombreuses zones littorales demeurent peu ou pas peuplées) en font donc des lieux convoités et menacés par des aménagements, qui, pour

Synthèse sur le milieu littoral en France L’Homme participe au désequilibre du système naturel : en effet par de nombreuses constructions qui menacent le littoral : la construction de routes qui entraîne une diminution de la masse de sable qui crée un désequilibre sédimentaire. La constructions des ports de plaisance qui en plus de transformer le paysage entraine une grande pollution (à cause des bateaux) et un recul des plages. De plus les espaces agricoles au bord du littoral rejettent des pesticides

comprend plus de 5500 kilomètres de littoral, et accueil neuf fois plus de monde que le reste du territoire en période estivale. Étant un élément important, tant au niveau économique que écologiquement, il est de notre devoir de le protéger. Qu’entendons par protection? C’est une précaution qui répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir celui-ci contre un risque. Le littoral correspond a une localité géographique

...................................6 Géographique : ............................................................................8 Lexicale : .......................................................................................8 L’étymologie du littoral.....................................................8 Tourisme : ...........................................................................9 Identité paysagère ..............................................................9 3.1.1. 3.1.2. 3.1

principe d’inaliénabilité du domaine public est tempéré par l’exigence d’un juste équilibre du fait de son application. Suite a l’entrée en vigueur de la loi littoral du 3 janvier 1986, les renouvellements d’autorisation d’occupation du domaine public maritime -accordées aux occupants de maisons à usage d’habitation construites sur les parcelle du littoral- ont fait l’objet d’un refus de la préfecture. Néanmoins le Préfet du Morbihan proposa un compromis aux 2 occupants : une autorisation d’occupation

Contrairement à ce que d'aucuns pensaient, la loi littoral a encore un avenir et la protection de l'environnement littoral n'est pas abandonnée devant la cupidité des promoteurs. Preuve en est, la publication au Journal Officiel du 30 mars 2004 de 4 décrets, datés du 29 mars 2004, concernant le littoral et le domaine public maritime. Deux de ces décrets étaient attendus... depuis dix-huit ans, puisqu'ils étaient prévus par la loi littoral du 3 janvier 1986. Il s'agit, d'abord, du décret no 2004-311