Loi Hadopi

La loi Hadopi est un pas de plus vers la dégradation des libertés individuelles » May 7th, 2009 · Commenter (Pas de commentaire) La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. La prévention consistera en deux avertissements, et la punition en un retrait de l’accès internet au troisième téléchargement illégal d’un

-Définition du téléchargement -Qu'est vraiment que le téléchargement ? -Les différentes forme de téléchargement -Loi Hadopi : A quoi sert-elle ? Comment fonctionne t-elle ? 2eme partie : -Poursuites et amendes encourue pour le téléchargement illégal -Que risque t-on

téléchargements illégaux, très nombreux, se voient dorénavant régulés par la « police du Net « : HADOPI. Son rôle est de protéger les droits des artistes et de leurs distributeurs en traquant les pirates. Nous présenterons tout d’abord cette loi et ses répercussions, puis son fonctionnement, sa mise en application. I.PRESENTATION • Depuis

Compte-rendu: Droits d'auteur et supports numériques Introduction au droits d'auteur Le droit d'auteur en France est régit par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, extraits du code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), ou le but final (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur

pavillon face aux pirates : Analyse de la situation de crise de l'industrie française de la musique en 2007 et des facteurs qui contribuent au ralentissement des ventes de CD et de DVD : impact du téléchargement illégal et faiblesses de la loi, régression du segment des sonneries de téléphone, faible activité des plates-formes de téléchargement payant, absence de modèle économique nouveau et performant. (Source : Magazine «CHALLENGE») Le téléchargement illégal n'aurait pas d'impact négatif

réponse de l’état :Hadopi Pour essayé d’enrayé le piratage, les majors s’arment en utilisant des logiciels de pistages. Ces logiciels pistent les internautes qui piraterait leurs contenus grâce à l’adresse IP trouvé sur les réseaux de téléchargement Peer-to-Peer (P2P). Une fois ces adresse trouvée, les majors ont besoin d’un autorité gouvernementale pour sanctionné les internautes en fautes. C’est pourquoi, certaines majors ont fait du lobby auprès du gouvernement pour qu’une loi encadrant le téléchargement

Hadopi Après trois ans de gestation, la loi qui réprime le "piratage" sur Internet entre en application. D'ici quelques jours, voire quelques heures, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l'Hadopi, enverra ses premiers courriels d'avertissement à ceux qui téléchargent illégalement de la musique ou des films sur la Toile. Censurée il y a un an par le Conseil constitutionnel, avant d'être rétablie dans une version qui garantit la liberté d'accès

attention : quelques sites peu scrupuleux proposent un abonnement en échange d’un crédit illimité pour télécharger du contenu, présenté comme légal, mais qui ne l’est pas en vérité.Ce qui nous amène à un autre type de téléchargement, interdit par la loi. II. Le téléchargement illégal a) Le téléchargement illégal c'est quoi ? Internet est devenu l'hébergeur d'un très grand nombre de sites proposant de télécharger librement des biens normalement payants à tous les internautes

La défense des droits d’auteur Sur le plan technique, les moyens de défense des droits d’auteur sont appelés DRM (Digital Rights Management Systems) ; ils font l’objet de controverses (3.1). Sur le plan légal, l’action en contrefaçon et la loi dite « Hadopi 2 » protègent l’auteur contre les atteintes portées à ses droits (3.2). 3.1 La défense technique et ses limites juridiques Les DRM sont un système de protection technique des œuvres diffusées en numérique. Ils permettent d’identifier l’utilisateur

est garant de faire prospérer ce droit. En garantissant l'exclusivité du produit et la sécurisation du marché l’État incite et pousse les artistes à continuer de créer, aux majors d'investir et ainsi donc au marché de prospérer. L’État créé alors Hadopi « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ». Ce projet de lois contrôle et puni les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Elle lutte donc contre le téléchargement illicite et permet donc