Loi Hadopi

1- Répercutions économique Une des limites de la loi Hadopi est son coût important. Tout d'abord, elle a obtenu un budget annuel de 6. 7 millions d'euros au ministère de la Culture. Puis ce budget ne prends pas en charge tous les coûts que représente cette loi. En effet, les coûts pour les fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ) sont difficilement estimable mais semble lourd. ( Selon quelques estimations, les FAI devront investir entre 60 millions et 100 millions d’euros avant 2012 pour adapter

L’impact de la loi Hadopi sur les droits d’auteurs des journalistes La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur interne parue au JO n°135 du 13 juin 2009, a intégré une nouvelle Section 6 au Code de la propriété intellectuelle, intitulée « Droits d'exploitation des œuvres des journalistes ». Elle y intègre les nouveaux articles L. 132-35 à L. 132-45 du Code de la Propriété Intellectuelle (A). Des mesures qui, selon Emmanuel DERIEUX, favorisent

Evolution du marché de la musique en France et loi Hadopi Le marché de la musique en France se compose de deux secteurs distincts de vente : les ventes physiques, qui correspondent aux CDs et DVDs musicaux, et les ventes numériques, qui correspondent au téléchargement web légal, comme les sites en ligne type iTunes par exemple. Peu après les années 2000, la filière musicale a connu une série d’évènements concourant à une dévalorisation de son marché. Une des principales causes de cette dépréciation

TOURISME EN NOUVELLE-CALÉDONIE : CROISIÈRES Ce document est composé de deux graphiques ; une courbe qui représente l'évolution (en %) des arrivées de croisière en Nouvelle-Calédonie et les battons qui représentent le nombre de croisiéristes (en milliers) dans ces arrivées en fonction des années. On peut remarquer une augmentation des croisiéristes entre 1984 et 2009 (surtout entre 1999 et 2009) donc une augmentation des arrivées de croisières aussi. On voit également que ces arrivées sont très

LA LOI HADOPI (exposé) Introduction : En 2007 le gouvernement français décide de réduire les téléchargements illégaux et de favoriser la diffusion et la création sur internet. Une loi est alors adoptée : la loi Hadopi. La loi "Création et Internet" ou loi Hadopi est mise en place le 12 juin 2009 faisant suite à la loi DADVSI (loi française issue d'une directive européenne sur certains aspects du droit d'auteur* et des droits voisins**) qui n'a pu se réaliser. Quelques mois plus tard la loi est censurée

E.C.J.S. (Dossier – Documentaire) La Loi HADOPI, comme un moyen de réglementer le téléchargement SOMMAIRE : INTRODUCTION P2 I Le Monde d' INTERNET P3 A INTERNET P3 B Le Piratage ou le téléchargement illégal P3 C L'impact économique du Piratage P4 II La loi HADOPI P5 A Qu'est-ce que la Loi HADOPI ? P5 B L'opinion publique P6 CONCLUSION P7 BIBLIOGRAPHIE P8 1 INTRODUCTION Au cours des années Internet, cette union de l'Informatique

1   LA LOI HADOPI : Points négatifs   Principe de cette Loi : Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", visant à réguler la diffusion de fichiers sur le net afin de protéger les droits d’auteurs. Elle a été adoptée le 12 juin 2009 et censurée en partie (au niveau des sanctions) par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. Elle découle d’une directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI qui

reprises de chanson ou de musique sur scène. En effet, il y a la loi du 12 juin 2009 : La loi Hadopi, qui favorise la protection de la création sur internet, et elle a pour objectifs de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Elle institue un système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par un courriel à la suspension de la connexion à internet après 3 avertissements reçus. Grâce à cette loi, les œuvres sur internet peuvent être protégés contre les téléchargements

constamment justes ? Sommaire : Introduction I: La Loi HADOPI est-elle une loi juste ? II: Doit-on légaliser le Cannabis en France ? III: L'Euthanasie doit-elle se voir être légalisée en France ? Conclusion générale Sources Introduction : En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant

Une loi absurde, mort-née et coûteuse : Hadopi est une loi absurde et obsolète pour de nombreuses raison à commencer par le texte lui-même qui ne sanctionne pas le téléchargement illégal (ou piratage) mais créé une nouvelle infraction à savoir la non-surveillance de son accès à des services de communication en ligne (Internet) afin de prévenir la reproduction ou la mise en diffusion d’une œuvre sujette aux droits d’auteurs, ainsi n’importe qui disposant d’un accès Internet Wifi chez lui est potentiellement