Loi Du 25 Fevrier 1875

qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens. Ces 5 directeurs ont également des ministres, séparation rigide des pouvoirs. Les directeurs ne participe absolument pas à l’élaboration de la loi. Cette constitution est très vite discréditée et un homme va réaliser un coup d’état, l’abbé Sieyès, il va s’appuyer sur Bonaparte pour renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c’est la fin de la révolution française.

Sénat : condamne la pratique des résolutions, en rappelant que le contrôle ne peut être qu’a priori DC, 16 juillet 1971, « Liberté d’association » : le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article 3 du projet de loi complétant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations subordonnant la capacité juridique des associations à un contrôle préalable par l’autorité judiciaire. Par cette décision, le Conseil constitutionnel consacre de manière définitive la valeur juridique

1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or était passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs anciens privilèges que le roi avait bafoué. Seulement, la rédaction du texte très générale va faire que pour les générations futures, va devenir au sens moderne, une charte de libertés anglaises. À tel

universel direct, la dernière date du 23 juillet 2008 et traitait des pouvoirs du président de la République. C'est l'article 24 de cette même constitution à jour de 2008 qu'il nous est donné de commenter. Cet article relate que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont

Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats Cette constitution à une durée de vie de 10 ans

tournant hautement symbolique de rupture avec le modèle républicain, cette ‘’conversion’’ ouverte et proclamée, Tardieu se projette au cœur d’un débat d’idées qui commençait à prendre de l’importance avec les manifestations d’extrême droite du 6 février 1934, à savoir le débat autour de la remise en cause profonde des institutions constitutionnelles, du jeu politique tel qu’il existe en France sous la IIIe République. Tardieu développe alors une réflexion centrée autour de ce qu’il appelle la Réforme

approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel qui s'est substitué

juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème

préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :................................................................................................................ 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :.........