Loi Du 25 Fevrier 1875

politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements de la France d’aujourd’hui

les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale

hiérarchie des normes[modifier] * 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. * 19 février 1875 : Prince Napoléon[1] : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique

LA France A LA BELLE EPOQUE Intoduction : Rappel 1848 – 1870 La II° République (1848-1852) Proclamation de la II° République par Lamartine le 24 février 1848 à l’Hôtel de ville « Le drapeau rouge n’a fait que le tour du Champ de mars, baigné par le flot du sang du peuple, des proscriptions, des spoliations, des échafauds… Le drapeau tricolore a fait le tour de l’Europe auréolé de bravoure et de gloire. » ( Idéologie romantique de 1848 - La première République sociale et ses acquis

l'évolution politique de la France au XIXéme siècle? I. La recherche d’un régime politique stable. A) L’éphémère II éme République - Février 1848 : une révolution emporte la monarchie de Louis Philipe qui est obligé d’abdiquer. Cause : -> crise économique et sociale -> immobilisme politique -> essor du socialisme et du mouvement Républicains - 25 février 1848 : Proclamation de la II éme République. Mise en place d’un gouvernement provisoire de 11 membres chargés de mettre en place les bases

une des figures considérables de la littérature française. Son père, Frédéric Rimbaud, capitaine d'infanterie, est né à Dole, le 7 octobre 1814 ; sa mère Marie Catherine Vitalie Cuif, paysanne née à Roche, le 10 mars 1825. Ils se sont mariés le 8 février 1853 et habitent un appartement au 12 rue Napoléon[2]. Le couple n’est réuni qu’au gré de rares permissions ; le temps d’avoir cinq enfants avec ponctualité : Jean Nicolas Frédéric, le 2 novembre 1853, Jean Nicolas Arthur, le 20 octobre 1854, Victorine

appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal: sévices grave aux animaux, une exception

lois d'habilitation/loi pré-constituante : loi du 10 juillet 1940 : naissance régime de Vichy –fascisme- loi du 2 novembre 1945 : naissance 4e République loi du 3 juin 1958 : naissance 5e République  3 C° adoptées par un acte pré constituant qui a une apparence de LEGALITE. §1 : La loi du 10 juillet 1940 Loi qui confie au MARECHAL PETAIN l’abolition de la 3e République pour fonder une nouvelle C°, celle de l’Etat français (fascisme). A. La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par la loi de la République Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur constitutionnelle qui s'imposent aux pouvoirs publics. Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 commence par proclamer

révolution éclate (27, 28, 29 juillet 1830), symbolisée par la Place de la Bastille. Cette révolution est une aspiration à la liberté mais elle débouche sur une nouvelle monarchie constitutionnelle qui dure de 1830 à 1848. *II république : En février 1848, une nouvelle révolution éclate : le peuple revendique plus de droits, dont celui de vote. Rappelons qu'avant 1848, le suffrage était censitaire, donc seuls les riches qui étaient une petite minorité exerçaient ce droit. La Place de l'Hôtel de