Loi Du 25 Fevrier 1875

volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875 II) Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » A. La crise du 16 mai 1877 et l'avènement d'un régime parlementaire moniste B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutifAutre

1814 (que nous étudierons dans le chapitre I. ) et de 1930 (que nous étudierons dans le chapitre II.) avant d’être consacré officiellement et pour la première fois, sous la IIIème république (et plus précisément par l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Une période féconde en événement politique s’ouvre donc, et elle est très mouvementée entre 1814 et 1848. En effet, entre le 4 juin 1814 et le 14 août 1848, une charte constitutionnelle fut promulgué, puis modifiée par Napoléon

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les républicains sont

présidentielles du 10 décembre 1848 et se fait élire haut la main premier Président de la République française. Installé à l’Élysée, Louis-Napoléon cultive sa popularité en se démarquant de l’Assemblée. Celle-ci, à l’initiative du comte de Falloux, vote une loi qui instaure la liberté de l’enseignement, autrement dit permet à toute congrégation religieuse d’ouvrir un établissement, ce qui va aviver inopportunément l’anticléricalisme. Élu pour quatre ans, le président souhaiterait se représenter mais la Constitution

et le Tiers Etat. Lors des élections des Etats généraux tous les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe, il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat tous les français âgés d’au moins 25 ans ont pu voté mais ils l’ont fait au suffrage indirecte à 2, 3 voir même 4 reprises. Le roi avait doublé le nombre de représentant du Tiers Etat donc ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réuni. Mais cela ne leur servi

exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision

déontologie, avait ordonné la fermeture du cabinet. Mr Bouguen demande donc l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de fermeture de l’ordre. Outre la question de la légalité de l’acte déféré se posait la question de la compétence du CE. Si la loi prévoyait la compétence du CE contre les décisions disciplinaires et les décisions d’inscription au tableau, elle était silencieuse sur la compétence liée à ce type de litige. Mais dans la mesure où l’organisation de la profession a été érigée en Service

régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du Président et destiné à assurer sa stabilité

France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, et cette loi a entre autre eu pour effet de transférer le pouvoir constituant aux mains du Maréchal PETAIN. Il faut essayer de voir quelle est la nature du régime de Vichy en essayant d’examiner le contenu de cette loi constitutionnelle qui a transféré le pouvoir constituant aux mains d’une seule personne, quelle est l’étendue de ces pouvoirs ? Comment se comporte le régime ? Et la loi du 10 Juillet 1940 a marqué l’abdication