Loi Du 25 Fevrier 1875

Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées

notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18

Recueil d’études en l’honneur de François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas, Paris, 2004, p. 297-304. Document 5  : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7: Ordonnance n°

législatives. Les premières élections législatives donnent une assemblée dominée par les députés monarchistes. A Paris, existe le gouvernement insurrectionnel de la Commune (favorable à une République démocratique sociale). En 1871, semaine sanglante. En 1875, les lois constitutionnelles instaurent un régime parlementaire et introduisent le terme de République. Le nouveau pouvoir est une démocratie. Les républicains deviennent majoritaires à la chambre des députés en 1876. Ils sont majoritaires dans les

passé très riche en ce qui concerne les droits fondamentaux, n?avait pourtant pas donné de valeur juridique à ces droits qu?elle avait proclamé et que de nombreux pays lui enviaient. Les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 étaient la source de ces droits. La loi, à l?article 34 de la constitution de 1958, détermine les principes fondamentaux dans une liste assez succincte mais elle reste « muette » quant à d?autres droits. Ont ainsi été évincés ces droits sans valeur juridique

Ve république,. On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en tant que date de naissance de la IIIe République car comment on va le voir, le régime qui se met en place va accoucher dans la douleur et va mettre cinq ans à être élaboré et 1875 pourraient être une date également de naissance du régime de la IIIe République. Sur ce point, comme on le dira, il faudra de distinguer l'instauration de la république en tant que tel et la naissance de la IIIe République. Cette période très

l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du président de la République du 23 février 2007 a modifié cette situation. Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Ve République ne se prête guère à l’irresponsabilité politique du chef de l’État. En effet, l’irresponsabilité politique se traduit concrètement par l’apposition

Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution

officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre

d'ajournement des assemblé, l'administration est mise o garde a vous, les hautes admin cm pref sont donné a des hommes de pouvoirs. le 16 juin, la tension est sensible mac m tente de convaincre le sénat de prononcer la dissolution, et celle ci intervient le 25 juin. ces elections sont remporté par les republicains, meme si en realité ils perdent 40 sieges. Mac mahon pense resister mais le president du senat refuse une nouvelle dissolution, le 13 decembre il se soumet et nomme jules ford, un proche de gambetta