Loi Du 25 Fevrier 1875

Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la réviser,une partie de pouvoir

bourgeoisie : petits cadre et rentiers. Ils sont favorisés grâce au changement de banque : Jusqu’en 1840 : ce sont des banques privées, elles ont leur action comme la banque Rothschild (née en 1810 à Londres) En 1840 : James de Rothschild, fournit 25% du capital Après 1840 : la Banque Pereire = banque du crédit immobilier et les autres changent, l’argent venait des petits actionnaires. Il y a le développement de la bourgeoisie Pour la modernisation des campagnes, les faucheuses à vapeur sont apparues

Montesquieu, influencé par le constitutionnalisme Anglais va systématiser l’idée de la Séparation des pouvoirs. Sieyès dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le Bill Of Rights et la Constitution Américaine de 1787 vont également jouer un rôle important dans l’influence de la Révolution. I. La DDHC du 26 août 1789 Elle est très courte : elle ne comporte que 17 articles. Il

ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles

nouveau régime. Il s’agit de la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant

.................................................................. 4 A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime ............................................................... 4 B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité ....................................... 5 II - Les éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste .......................................... 6 A- Le pluralisme politique , élément perturbateur du régime ....

s’allient pour soutenir un gouvernement. Cette instabilité gouvernementale va conduire à la montée de l’antiparlementarisme= courants d’opinions qui s’opposent au fonctionnement du régime politique. Le point culminant de cet antiparlementarisme= 6 février 1934 où les ligues d’extrême droit menacent directement le régime. B) Les tentatives de renforcement du pouvoir exécutif. Se manifeste par l’institutionnalisation de la présidence du conseil et le recours aux décrets lois. Le président du

ajourne les Chambres, il peut dissoudre la Chambre des Députés, il a l'initiative des lois ordinaires et constitutionnelles, il dispose du pouvoir réglementaire d'exécution des lois, il a le droit de demander au Parlement une 2ème délibération sur la loi votée, il assure le commandement de la force armée, il représente la France notamment à l'étranger, c'est lui qui nomme les ambassadeurs français à l'étranger et qui accrédite les ambassadeurs étrangers en France, il négocie et ratifie les traités

1Ma1 Dossier d’histoire pour l’épreuve de certification intermédiaire type CAP Etre ouvrier en France ( 1830- 1875 ) Problématique : Comment expliqué l’ampleur et la popularité des grèves de 1936 Juin 1936 a représenté le point culminant d’une longue lutte de classe aiguë. Commençant par l’émeute fasciste de février 1934, celle ci s’acheva par la défaite des grèves de 1937 et 1938. Et pourtant, en juin 1936, la classe ouvrière française aurait pu renverser le

d'artillerie. (1) La guerre de 1866, contre l'envahisseur prussien a facilité l'acceptation par l'opinion publique de la nécessité d'une réorganisation de l'armée, avec retour à l'incorporation de la classe entière. La loi Niel (du nom de son auteur, le maréchal Niel) du 1er février 1868 (2) prévoit : • l'incorporation de la classe entière, une partie étant seule appelée à l'activité, l'autre soumise à des exercices périodiques et elle-même divisée en deux fractions, la première pouvant être