Loi Du 25 Fevrier 1875

la République Adolphe Thiers, qui semble se résoudre à une République. Ceci n’est pas du goût des monarchistes, qui le contraignent à démissionner dès le 24 mai 1873 par suite de la loi Constitution de Broglie. En effet, les monarchistes sont de plus en plus inquiets, car certes ils ont obtenus la majorité le 8 Février, mais toutes les élections complémentaires qui ont lieu ensuite donnent la victoire aux républicains, comme par exemple, celle du 2 juillet 1871, où les républicains remportent 99 des

sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter la France d'une constitution, c'est ce qu'on apelle le serment du eu de Paume. Le 25 juin le roi qui a pris parti pour les 2 autres ordres, ordonnent aux députés de se séparer, mais ces derniers refusent, c'est ce qu'on apellent le refus d'obéissance, rendu célèbre par mirabeau: "aler dire à ceux qui vs envoi que nous sommes ici par

va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc

d’Etat affirme dans cet arrêt son contrôle sur la nécessité de trouble à l’ordre public qui doit motiver toute mesure de police administrative, en l’espèce de police administrative général. En l’occurrence, la liberté religieuse est protégée par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. De plus le maire n’invoque aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l’ordre sur la voie publique pour lui permettre de réglementer, dans les conditions fixées par son arrêté les convois

souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. Tout l’ordre public émane de moi ». Les lois fondamentales du Royaume, sont la loi salique et l’inaliénabilité de la couronne. L’influence des Lumières est déterminante sur plusieurs principes : La séparation des pouvoirs, la préférence pour la démocratie « S’il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement

devient un pays pluraliste. Il y a une véritable sacralisation de la loi, ce qui explique que le contrôle de la loi n’est pas été respecté. La deuxième période Avec la 3ème et 4ème république va s’ouvrir la période républicaine. La 3ème république va s’installer progressivement et la loi Rivet du 31 août 1871 confère au chef de l’exécutif le titre de Président de la République sans que la fonction soit véritablement crée. La loi du 13 mars 1873 confère que les rapports entre les assemblées et le

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi». Les libertés qui sont cités par la DDHC ne sont pas exhaustives, car la liberté est de principe, il est impossible d’énumérer toutes les libertés. On peut énumérer les limites. Art 5 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas». Art 7 – la

nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles.

particulier pour être révisé est une C° rigide. Longévité de la C°. A cette distinction entre C° et loi ordinaire s’ajouterai une autre distinction plus contestable : entre loi C° et C°. Distinction au nom de laquelle les lois C° qui obéissent à une procédure particulière ne peuvent pas tout faire sous prétexte qu’elles obéissent à cette procédure, qu’elles sont adoptés sous la forme républicaine, C°. Une loi C° ne pourrait pas dans la régularité formelle atteindre certains principes de la C°. La q° est