Loi Du 25 Fevrier 1875

Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude. Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. (Défense nationale : France encore en guerre, simplement un armistice de signé). Des élections sont organisées rapidement, elles ont lieu le 8 février 1871 et l’idée principale est finalement de

est nommé par les Assemblées alors réunies. Succède ensuite à cet homme le maréchal Patrice de Mac Mahon en 1875 pour 7 ans ; il s’agit d’un septennat personnel à l’initiative des monarchistes, en attendant la mort du comte de Chambord, légitime héritier du trône français mais impossible à hisser au pouvoir. La promulgation des 3 lois constitutionnelles (24 et 25 Février et 16 Juillet 1875) marquera la naissance de la IIIe République. Celle-ci durera environ 75 ans avant que le Régime de Vichy

qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer une nouvelle c°, pour beaucoup il perdure jusqu'en 46. Ce qui caractérise la 3è rep c'est le

de se concentrer sur la III -ème république. Cette dernière est le régime républicain qui était en vigueur de 1870 à 1940. Ce régime n’est pas doté d’une constitution comme celle de 1958 il est régit par les lois constitutionnelles provisoire datant 1875 qui organise les pouvoirs publics ainsi que leur collaboration. Cette république est assez particulière puisque d’autre constituions viennent se s’ajouter aux premières lois constitutionnelles, on peut citer la constitution Grévy qui affirme une certaine

premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

les chambres d’assemblée et les constitutions faites à l’époque. Résumé des preuves 8 février 1871; les premières véritables élections de la Troisième République ont lieu, les royalistes remportent 400 des 640 sièges disponibles. Une majorité royaliste, qui veut le retour d’une monarchie, mais qui se divise entres orléanistes et légitimistes, entre une monarchie parlementaire ou absolue. Par après, le 17 février 1871, Adolphe Thiers, un orléaniste, est nommé chef de l’exécutif de la République française

lois constitutionnelles de 1875, la République vit dans le régime provisoire. Proclamée en 1870 elle n’a pas de véritable constitution, un gouvernement de la défense nationale est mis en place, c’est un gouvernement provisoire. C’est seulement après l’armistice du 28 janvier 1871 qu’une assemblée nationale fut élue. Elle nomme Monsieur Thiers chef du pouvoir exécutif qui doit gouverner sous l’autorité de l’assemblée => pouvoir du président sans vrai pouvoir Loi Rivet du 31 aout 1871 : Limite

mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir héréditaire, cabinet,

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative