Loi Du 25 Fevrier 1875

république par les lois de 1875 sont attribués par la constitution de 1946 au président du conseil telles que l’exécution des lois et la dissolution. Sous la Quatrième république le président dispose d’une compétence importante : celle du choix du président du conseil proposé à l’assemblée. De plus son autorité augmente. Néanmoins ses pouvoirs réels restent limités, le président de la république étant politiquement irresponsable, d’après l’Article3 de la loi du 25 Février 1875, tout acte du président

proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique

organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré

États-Unis, la législation électorale, y compris pour la Présidence, relève, en principe, de la compétence des États. Concrètement, chaque État a sa propre loi électorale, qui sert aussi bien à élire les gouverneurs et les législateurs des États que les sénateurs et les représentants du Congrès ainsi que le Président des États-Unis. Entre février et juin, le parti démocrate et le parti républicain organisent, dans chaque État, des élections permettant à leurs militants ou à leurs électeurs de désigner

courant parlementaire. Il y a deux grandes périodes dans notre histoires  * Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique * La deuxième période 1875 à 1878 période d’implantation de la république parlementaire. ------------------------------------------------- TITRE I : Période 1789 _ 1875 Cette période s’ouvre avec les expériences révolutionnaires entre 1789 & 1799. Ces expériences vont être interrompues

68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT PENAL DU PRESIDENT DE

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative

Constitution de 1875. Sans aborder la tribune, il vota à l'Assemblée nationale : le 29 novembre 1872, Pour le message de Thiers contenant une déclaration en faveur de la République le 24 juin 1873, Contre la démission de Thiers le 24 mai 1873, Contre l'approbation de l'arrêté du préfet Ducros sur les enterrements civils le 19-20 novembre 1873, Contre la prorogation des pouvoirs du maréchal Mac-Mahon le 20 janvier 1874, Contre la loi des maires le 30 janvier 1875, Pour l'Amendement

constitutionnel se républicanise. La 3ème Rép a fait des lois, gdes lois républicaines encore en vigueur auj : loi de 1905 (séparation église-état), 1881, 1901, ….. Section 1 : Le contexte de l'avènement de la IIIème République : une transition difficile Les moments de transition est difficile car toute période est transitoire mais la période de la chute de l'empire aux lois républicaines de 1875 est riche d'enseignement. §1/Le contexte historique A/L'organisation provisoire des pouvoirs publics