Loi Du 25 Fevrier 1875

IIIème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire. Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en

trois lois constitutionnelles provisoires A. La « Constitution Rivet » ou loi du 31 août 1871 B. La « Constitution Tréveneuc » ou loi du 15 février 1872 C. La « Constitution de Broglie » ou loi du 13 mars 1873 D. La loi sur le septennat ou loi du 20 novembre 1873 §3. Les lois constitutionnelles de 1875 Section 2. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 §1. L'équilibre instauré en 1875 A. Un pouvoir exécutif bicéphale 1. Le Président de la République 2. Les

France fit chuter l’empire en 1870 ce qui posa un problème d’ordre constitutionnel. En effet, il s’agissait de choisir entre un régime républicain et un régime monarchiste. En 1875, la république fut proclamée, en effet la France a connu trois régimes parlementaires à partir de 1875 à savoir celui de la 3ème république de 1875 à la deuxième guerre mondial ainsi que celui de la 4ème république de 1946 à 1958 et enfin celui de la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le

toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles qui entourent le procès pour éviter l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de la loi ), la propriété. Cette DDHC comporte 17 articles. A cette époque la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui la DDHC est un texte de référence. Puis les révolutionnaires veulent élaborer une Constitution qui nait le 3 septembre

problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République. Ces lois constitutionnelles vont définir les rôles, les pouvoirs et les limites du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Mécontent de ces textes, suite à une première démission refusée, le Président

Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime

la nation pour la discréditer. Pour cela, son gouvernement propose la suppression de la loi électorale du 31 mai 1850. Il s'agit d'une loi réactionnaire car elle prive du droit de vote trois millions d'électeurs en posant des cas de déchéance électorale. Au moment de l'élaboration de cette loi par Adolphe Thiers, ce dernier a pour objectif d'écarter la gauche. Lorsque Bonaparte propose la suppression de cette loi et le rétablissement du suffrage universel entier, il apparaît comme plus démocrate que

inaugurait des chrysanthèmes  ». Cependant qu’en est-il vraiment du pouvoir exécutif sous la IIIième République ? Le pouvoir exécutif s’entend alors comme une expression désignant le gouvernement qui est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les loi. Dans un régime parlementaire, comme sous la IIIième République, il y a un bicéphalisme de l’exécutif avec un gouvernement et un chef de l’État, respectivement le Conseil des ministres et le Président de la République. Le gouvernement est alors un

initial des pouvoirs dans un régime parlementaire Suite aux élections de février 1871 imposées par Bismarck, la chambre des députés est composée en majorité de royalistes, orléanistes et autres monarchistes. Si bien qu’avec le contexte historique, l’Assemblée nationale mettra plusieurs années avant d’accepter l’idée de travailler sur la rédaction d’une nouvelle Constitution, aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875. A. Un régime dualiste découlant des lois constitutionnelles Le premier

respect d’usage répété considéré comme obligatoire par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. La constitution écrite est le cas le plus fréquent. Elle se présente comme un document assez court adoptés soit comme une loi ordinaire soit comme une loi particulière. On peut définir une constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. Le critère matériel s’attache a définir la constitution par son objet alors que le critère formel s’appui le régime juridique de celle-ci