Loi Du 25 Fevrier 1875

le pays. Le gouvernement de défense nationale reprend la commune et écrase la révolte. Le président refuse de signer la paix avec ce gouvernement car il estime qu’il n’est pas légitime (car non élue). Du coup, vont être organisées des élections en février 1871. De ces élections va se dégager une forte majorité royaliste monarchiste. En effet, ce qu’on nomme les légitimistes obtiennent 80 sièges et les orléanistes 220 sièges, à ces deux groupes ils forment les monarchistes. Les légitimistes sont pour

comptaient au nombre de trois : celle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat (voulue par les orléanistes), celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics et celle du 14 juillet sur les rapports des pouvoirs publics. Sans être obscures, donc, ces lois ont octroyé aux gouvernants une assez grande latitude dans leur pratique du pouvoir. Cette souplesse n’était pas une caractéristique intrinsèque liée au contenu des lois constitutionnelles de 1875 : en un certain sens, il s’agit plutôt

Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova

devenir des institutions car elle enregistre la défaite définitive du retour vers la monarchie et, de ce fait, la vie politique va évoluer progressivement vers le parlementarisme avec, notamment, la désignation d’un président de la République par une loi de 1871. Le président de la République est une des institutions les plus importantes de la IIIe République et autour de laquelle va se jouer l’évolution politique de toutes les autres institutions. En effet, le rôle du président de la République est

suite à la défaite de Napoléon à Sedan, le 4 septembre 1870. Par une loi dit constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle république en France. La Constitution de 1875, doté de trois lois à valeur constitutionnelle, et la Constitution de

dans les domaines politique, social, ou encore économique. L’ordonnance du 9 août 1944 avait rétabli la légitimité républicaine mais n'avait point résoulu la question de fond : faut-il alors réaménager ou bien rejeter les lois constitutionnelles de 1875 .Les périodes des Trois et quatrièmes Républiques représentent des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, après quoi une phase d’équilibre des pouvoirs. Elles pourraient être regroupées en une seule période : la période parlementaire

Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre

Charte maintient l'essentiel des droits donnés aux français par la Révolution: égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. b) Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article 13), propose et promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais

francaise devant l'Allememagne. Le 4 sept, la foule défile dans la rue comme elle l'avait fait en 1792 contre Louis XVI et en février 1848 contre Louis Philippe. De manière non prévu va alors se mettre en place un processus qui va permettre l'élaboration de la nouvelle constitution qui va donner au pays des nouvelles règles pour s'organiser. §1: Elaboration de la constitution de 1875 Le défile de la foule le 4 sept 70 va déboucher sur la formation d'un gouverment provisoire de défense national.

|Assemblée législative (91/92) : | | | | | | |vote loi et décret, réunie les pouvoirs politiques en| | | | | | |ses mains.