Loi Du 25 Fevrier 1875

de la Constitution de 1875 : La III ème République est proclamé après la capitulation de Napoléon III qui suit la défaite de Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 Septembre 1870 la République est proclamée et se met en place un gouvernement provisoire, qu'on appelle le gouvernement de défense national qui est là aussi pour continuer la Défense de la France. Les républicains ont besoin d'une légitimité et prévois la venu d'élection. Finalement les Élections ont lieu le 8 février 1871. Qui dit élection

prit deux décisions qui honorent la république en proclamant le suffrage universel et en abolissant l’esclavage. 2. La période de dictature de l’exécutif : a. La constitution du 4 novembre 1848 (la deuxième république) : Le 4 novembre 1848, une loi constitutionnelle fut promulguée : la constitution de la deuxième république qui prévoyait entre autres et pour la première fois, l’élection du président de la république au suffrage universel. A l’occasion de la première campagne présidentielle, le

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les

réviser la constitution (art 8 de la loi du 25 février 1875). « L’instabilité ministérielle est un mal dont le remède était écrit dans la Constitution de 1875 : c’était la dissolution de la Chambre avec le concours du Sénat. Malheureusement, nous avons eu un maréchal - déjà ! -
et le résultat a été que ce ressort de la Constitution de 1875 n’a plus jamais joué depuis le maréchal de Mac - Mahon. » Le pouvoir de dissolution, consacré dans la constitution de 1875, est vu comme la solution contre une

gouvernement provisoire 6 février: Gambetta démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur. Composition de l'Assemblée nationale 8 février : élection de l'Assemblée nationale), victoire écrasante des conservateurs. 12 février : Réunion de l'Assemblée à Bordeaux. 17 février : l'Assemblée nomme Louis Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif de la République française. Jules Grévy préside l'Assemblée. 24 février: A Paris, 4 000 délégués de

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec

31 août 1871 ? loi rivet 8 mars 1873 ? loi Broglie 20 novembre 1873 ? loi du septennat 1873 ? Thiers est remplacé par Mc Mahon 30 janvier 1875 ? amendement wallon 1875 ? 3 lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet) Mars 1876 ? élection législative (peuple donne majorité républicaine) Mai 1877 ? dissolution de l'assemblée par Mc Mahon puis réélection législatives et re-majorité républicaine 30 janvier 1879 ? démission de Mc Mahon, Jules Grévy au pouvoir Février 1879 ? Grévy se

LA CONSTRUCTION DE LA REPUBLIQUE 1870-1875   * La Guerre ou la paix ? (précisions du cours) Ministre de l’Intérieur, Jules Favre appelle à la Guerre, à la levée de masse (en souvenir de Valmy en 1792 ). Soutenu par majorité de la population : l’organe catholique et légitimiste (le dimanche des familles), celui des orléanistes (le Gaulois) et de l’extrême gauche avec Blanqui « tout opposition, toute contradiction doit disparaitre devant le salut commun. Il n’existe qu’un seul ennemi : le prussien »

strict pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Aussi, l'évolution du régime parlementaire en France fut-elle constante ou connut-elle des crises et des modifications? Enfin, sur quels faits peut-on affirmer que la IIIè République, née en 1875, vit naître un parlementarisme absolu? Nous tenterons de répondre à ces différentes questions en étudiant l'évolution du régime parlementaire en France entre 1814 et 1880. Nous étudierons tout d'abord la Charte de 1814, partagée entre retour à l'ancien