Loi Du 25 Fevrier 1875

démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon reconnaît l’aspect républicain du régime et que l’on va voir la nécessité de créer de règles constitutionnelles. Le 24 février, le 25 février et le 16 juillet 1875 les trois lois constitutionnelles sont votées par un parlement majoritairement monarchiste qui n’attend que le retour d’une monarchie. Même si les convictions politiques de ce parlement majoritairement monarchiste en 1875 sont traduits dans l’organisation et le fonctionnement

 LE REGIME POLITIQUE SOUS LA IIIE REPUBLIQUE. « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » avait dit Adolphe Thiers dans son discours du 13 Février 1850 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : soit le mode de désignation, les compétences, les définitions des rapports entre les différents pouvoirs. Le régime politique sous la IIIe République se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé

bourgeoise d'où des discussions pour sortir de ce provisoire néfaste aux affaires propice aux éléments extrémistes. Lors du vote de la loi du résolution du 20 novembre 1873, avait été aussi créée une commission dite des trente chargée de réfléchir au futur projet constitutionnel. Commission qui travaille sur le rapprochement du centre droit & du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement

organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré

Français (et non plus roi de France) qui est l'exécutif mais qui dispose d'un veto suspensif dans le mécanisme d'élaboration de la loi. - le Corps législatif auquel est soumis le roi (Article 3 de la Section I du Chapitre II de la Constitution : "Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance". Il s'agit d'une Assemblée unique (monocamérale) élue pour 2 ans qui ne peut être dissoute par le

Commentaire de texte IVP pdfGrah Thiarra TD IVP groupe n°005 Séance 4 : commentaire de texte : Les 3 lois constitutionnelles de 1875 Le 17 mars 2022, le Sénat publie un rapport, qui a permis de rendre compte de l’influence exponentielle des cabinets privés sur les politiques publiques. Il fait suite à une commission d’enquête présidée par Arnaud Bazin , républicain du Val-d’Oise dont la rapporteuse est Éliane Assassi , présidente du groupe communiste au Sénat. Au gré des auditions, il est

la Constitution, coutumes supplétives, coutumes interprétatives 3) Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution souple, c’est une Constitution qui peut être modifiée, révisée par une loi ordinaire .Ce qui signifie que formellement la Constitution a la même valeur qu’une loi ordinaire .Une Constitution souple ne peut pas être défini ; le conseil constitutionnel ne peut contrôler la constitutionalité des lois .Au Royaume-Uni, le parlement peut voter des lois constitutionnelles

et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. La constitutionnelle de 1875 a fondé la République parlementaire en

Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940. La Constitution de 1875 n’est pas une véritable Constitution car elle n’est pas formée par un seul document, en effet, 3 lois constitutionnelles la forment : la loi du 24 février 1875 relative au Sénat ; la loi du 25 février consacrée à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous