Loi Des Burgondes

droit encourage et suit l'évolution voire la précède soit au contraire il la freine en fonction du contexte historique et social du moment . Pour comprendre la règle et l'intention du législateur , il faut se situer dans le contexte dans lequel la loi a été promulguée . Ex droit de la famille : évolution du droit de la famille avec le stade de l'enfant naturel en 1972 et en 2001 . Le divorce par consentement mutuel 1975, avortement , mariage pour tous 2013= Actualité sociale et juridique. lien d'évolution

des marchandises. La ville dépasse les limites du bourg allobroge ; dans ces temps tranquilles, les villes n'ont plus besoin de fortifications. Le centre administratif était la Cour Saint-Pierre. Il y restera un millénaire et demi. Le palais burgonde, puis celui de l'évêque, seigneur de Genève au Moyen Age, succéderont aux bureaux romains. A la Réforme, après le départ de l'évêque, lorsque les conseils communaux formeront le gouvernement de la République indépendante, les autorités siégeront

tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient s’imposer aux plus faibles, les dominer. Calices en appelle à la révolte des plus forts, emprisonnés des leur plus jeune

partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au cœur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens) à cause de la famille : la famille collectivement est propriétaire de la domus (de la maison), des biens qui se trouvent autours. Partage se fait soit quand des jeunes veulent prendre

(instructions administratives). Des consultations juridiques (rescrits : répond sur la lettre, répond aux gens). B) L’administration On a des Magistrats (fonctionnaires de nos jours). Les Assemblées sont des Comices dont le rôle est de voter la loi. Il y a le Sénat qui est un corps aristocratique. Ces institutions sont vidés de leur pouvoirs progressivement. On va au fur et à mesure supprimer le pouvoir du sénat, des assemblées. Le Conseil impérial est un groupe informel de personne qui entourent

séparation consommé en 1905 avec la loi sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Il y a 2 grandes conséquences : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

du droit et pour des raisons de paix sociale, les romains vont rédiger un certain nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre. Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait

tels que les Vandales, ont pénétré dans l’Empire notamment en 407 sous la pression des avan,cées Huns. Les Francs, les Burgondes, les Wisigoths traversent le Rhin pour venir s’installer sur le sol actuel de la France. Les toponymes sont encore aujourd’hui les traces vivantes de cette influence. Pour exemple, les suffixes en heim, ing .caractéristiques de l’influence Burgondes sont nombreux dans le Nord-Est de la France. Plus tard, de nouvelles invasions traversent la France. Entre le 8ème et le

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

force de loi (remplace le peuple qui votait dans les comices), il est la source du Droit. Il crée et applique la loi : Édit : acte qui émane de la volonté de l'empereur avec une force d'application universelle Mandat : instruction administrative Décisions finales de justice rendues par le tribunal de l'empereur (cours d'appel), ce sont des décrets De plus, les romains peuvent obtenir une consultation juridique de l'empereur, qui donne sa réponse (le rescrit) qui a force de loi. B- L'administration