Loi Des Burgondes

n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi. En 1991, le Conseil

augmentation de taxes et de la pauvreté. •Crise sociale et religieuse La natalité en baisse (moins de soldats) Les Romains ne se sentent plus en sécurité perdu entre mythologie et christianisme. L’arrivée des peuples germaniques : les barbares. Francs, burgonde, ostrogoths, vandales, wisigoths. Ils vont donner naissance à l’Europe du moyen âge. On ne peut attribuer seulement aux invasions des germaniques la chute de l’empire romain, elle se serait quand même écroulée. Différence : Les techniques militaires

royaumes barbares Les barbare fédéré au Vième sicle raison à obéir à l’empereur, se comporte en chef d’E .476 fin de l’empire, générale des barbare proclamé roi d‘Italie. pour les royaumes me germanique il ya les Ostrogoths, wisigoths (Toulouse) et Burgond, les saxon II. Le maintient de l’empire romain d’orient Atteint son apogée avec Justinien 527 a 565à Constantinople. Il reprend Afrique du nord, Italie, Dalmatie et sud Espagne. Rédige œuvre de codif du droit, cad ts ce que le D romaine n’avait

ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume, sur la loi, religieux ou non religieux, etc.). Le Droit est aussi relatif puisqu’il est marqué du signe de la relativité dans l’espace et dans le temps. Il est nécessairement évolutif, d’où l’apport de l’Histoire du Droit. Le Droit repose sur une tradition

droit naturel / coutume. Gratien affirme la primauté du droit naturel (droit divin acessible aux hommes par les lumières de la raison ou droit dans la nature humaine donc semblable chez tous les hommes) par rapport à la coutume et au droit écrit ("loi"). La méthode de Gratien est de présenter systématiquement les canons (parfois discordants), introduits par un résumé (dictum Gratiani), et de citer des auteurs qui font autorité ("ainsi le pape Nicolas 1er"). 3. Les mauvaises coutumes doivent être

facteurs très divers : facteurs matériels, sources du droit… Aujourd’hui le juriste distingue quatre sources formelles : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Les systèmes juridiques actuels sont divers, on distingue les systèmes romano-germaniques, les sytèmes de Common-law, les systèmes de droit musulman, hébraïque avec une influence des textes sacrés. En France c’est la loi qui va faire évoluer le droit (facteur principal). Ce sont ensuite des éléments plus matériels qui vont influencer ses

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement

quelles conditions se sont-ils installés ? On va noter plusieurs vagues d'invasion. Les Goths vont tenter une invasion par l'ouest. Par l'est, arrive les Ostrogoths. On peut également parler des Vandales qui eux ont mauvaises réputations. Les Burgondes, un groupe de barbares, Les francs, mais aussi les Lombards. L'installation de ces barbares va s'effectuer dans des conditions assez pacifiques. Parce que les romains ne sont dans un premier temps plus capables de les repousser, ils vont tenter de

germaniques s’installer sur ses terres. Il va alors passer des traités avec ces clans, qui reconnaissent l’existence de royaumes germaniques vassaux au sein même de l’Empire. On peut citer par exemple les Wisigoths (Espagne + Sud de la France), les Burgondes (Suisse + Bourgogne), et des Francs vers le Nord de la France et la Belgique – le tout vers 450 ap. J.C.. Ces reconnaissances ont un avantage pour l’Empire : ces peuples germaniques vont aider l’Empire à se défendre, et Attila sera par exemple battu

ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique et le Néolithique sont venues s'ajouter, jusqu'au premier millénaire, des vagues de peuplement successives composées de Celtes[4], de Romains, de peuples germains - Francs, Wisigoths, Alamans et Burgondes - de Scandinaves, de Sarrasins..[5].. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période