Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

la périphérie des villes, le long des voies ferrées ou des axes routiers HABITAT INSALUBRE l'habitat insalubre se compose généralement de trois types d'habitat: les bidonvilles, l'habitat non réglementaire ou clandestin et les tissus anciens. HABITAT NON REGLEMENTAIRE construit en dur. sans plan d'ensemble, ni autorisation et représentant, aujourd'hui, la forme la plus répandue et la plus dynamique du tissu urbain dont il trouble l'organisation et la gestion.

PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de

47 c/ DROITS D’ENREGISTREMENT 47 d/ P.T.S. 47 e/ IMPOT SUR LES SOCIETES 48 f/ I.G.R. 49 g/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 49 h/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT

LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -----------------------------------------------------------------------------------------------4 Chapitre II : Base imposable---

Introduction : Les opérations du commerce international mettent en présences des acheteurs et des vendeurs de marchandises ( ou services, ou études) qui résident dans des pays souvent très éloignés les uns des autres , ce qui crée des difficultés lors du règlement. Il existe plusieurs modes de paiements dans le commerce international. Et chacun de ces méthodes ont des avantages et inconvénients pour les parties échangistes. La théorie économique a démontre que le libre échange est toujours

............................................................................................ 33 Article 2.- Monnaie des contrats. ........................................................................................... 33 Article 3.- Opérations non-autorisées ..................................................................................... 33 SECTION 2 : MODALITES DES REGLEMENTS. ................................................................ 34 Article 4.- Règlements à destination de l’étranger

identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication. b/ Bénéficiaires Bénéficient de droit du régime de l'A.T.P.A. les entreprises qui disposent de l'outillage correspondant à l'activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l'Administration. c/ Délai de séjour

représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers à travers les impôts et taxes 1 des sociétés étrangères implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre

extérieur des pays ? Par structure du commerce on entend quelles marchandises sont échangées et avec qui ? Une question importante et aussi celle des ressources naturelles. Pk l’Allemagne exporte-elle des machines outils ? Pk la France est elle exportatrice de services ? Pour répondre à ces questions l’EI a développé un ensemble de théories basé sur les différences entre les pays. Ce sont les différences de productivité (la capacité de produire un bien à moindre coût), ou les différences de dotations