Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

s’applique :  Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc  Aux opérations d’importation  Aux opérations, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple soucis de simplification des techniques d’administration

PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

système financier, des réductions des taux d’intérêt, des rachats d’actifs à haut risque et l’extension du champ des garanties sur les dépôts et les prêts bancaires, ainsi que par une contribution massive dans la recapitalisation des banques. Ces mesures non conventionnelles ont constitué un précédent dans les politiques économiques libérales. C’est dans ce cadre que s’inscrit la décision commune, prise le 8 octobre 2008, par six grandes banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, la Banque

Section 1 - Les communes urbaines et rurales Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur

contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse

importants d’ouverture sur l’extérieur. Cette dynamique d’ouverture a favorisé le développement et l’essor du commerce international. Les opérations du commerce international mettent en présence des acheteurs et des vendeurs de marchandises qui résident dans des pays souvent très éloignés les uns des autres, ce qui crée des difficultés lors du règlement. Il existe plusieurs moyens de paiements dans le commerce international. Et chacun de ces moyens ont des avantages et inconvénients pour les

rentabilité. 3. La fiche technique de la BMCI  Logo de BMCI Repères historiques Dates clés : 1943 : Création 2001 : Fusion avec ABN Amro Maroc Personnages clés : Jacques ARDANT Rachid AL MARRAKCHI Fiche d’identité Forme juridique : Société anonyme Siège social : 26. Place des Nations Unies, Casablanca Activité(s) : Banque Filiale(s) : ARVAL BMCI Bourse BMCI Finance BMCI Leasing BMCI Gestion BMCI Assurance BMCI Crédit Conso BMCI Banque Offshore 4. Les 4 valeurs de la

Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII

Paris et Club de Londres). Cette politique a consisté en une libéralisation progressive de l'économie et en une harmonisation de la législation des affaires avec les standards européens (mise en place de la TVA en 1986, de l'Impôt unifié sur les Sociétés en 1988, loi bancaire en 1993 et réforme du marché financier en 1993–94). La libéralisation de l'économie a touché les prix, les échanges extérieurs et les mouvements des capitaux 2. Elle s'est traduite sur un autre plan par un désengagement progressif

financement…………………………………………………….14 5) formalités de création………………………………………....16 5-1) Création d’une entreprise Individuelle en Tunisie…….…..16 5-2) Création d’une entreprise SARL SURAL en Tunisie….….17 5-3) Création d’une société Anonyme en Tunisie……………...19 Création d’une société Offshore en Tunisie…………………….21 INTRODUCTION GENERALE La création d’entreprise étape par étape Ce guide comporte toutes les informations sur le processus de création d’entreprise en Tunisie, partant de l’idée de