Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme d’ajustement structurel Pays en développement Public

.................. 24 A. 1. 2. 3. 4. 5. 6. B. 1. a) b) c) d) e) f) g) 2. C. D. 1. 2. 3. 4. E. 1. 2. a) b) c) INCITATIONS FISCALES .................................................................................................. 24 Impôt sur les Sociétés (IS) et Impôt Général sur les Revenus (IGR) ........................ 24 Droits d’enregistrement ............................................................................................ 25 Taxe urbaine ........................................

D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier : Champ d’application----------------------------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre II : Base imposable---

impact on firms’ performance. The regulatory environment plays a role in a sense that firm’s performance is negatively associated with firm’s activity constraints, but positively related to firm’s export administrative constraints. Our results show also non significant link with the financing. In the second part, we measure the social and environmental engagement of Moroccan’s firms based on a measure of corporate social performance (CSP) created from perceptual data. We verified then the potential link

à l’issue de cette réforme. Au niveau de son contenu, la réforme fiscale s’est déployée progressivement sur plusieurs années. C’est ainsi que, successivement, entrèrent en vigueur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 1.4.1986), l’impôt sur les sociétés (IS, 1.1.1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1.1.1990). La fiscalité locale pour sa part fut également réformée en 1990. Quant au système dérogatoire des « codes d’investissement », déjà à l’époque jugé peu efficace et coûteux en termes

[pic] I. Présentation de la Fiduciaire A. Fiche technique ✓ Raison sociale : Fiduciaire «exemple» ; Dossiers d’investissement Comptabilité & Fiscalité Constitution des Sociétés ✓ Siège social : ✓ Date de création : ✓ CAPITAL : ✓ Forme juridique  : ✓ Téléphone (GSM)  : ✓ Identification fiscal :  ✓ CNSS

dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication. b/ Bénéficiaires Bénéficient de droit du régime de l'A.T.P.A. les entreprises qui disposent de l'outillage correspondant à l'activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l'Administration. c/ Délai de séjour

l’impôt sur les sociétés et imposition des bénéfices distribués Article 18 : 1) Le taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 30%, là où il se trouve dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 25%. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux bénéfices et à la plus value visés aux paragraphes II et III de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés réalisés à compter

tourisme d'affaire. -Créer un fonds d'indemnisation des chômeurs qui aura le rôle également de réinsertion et d'audit national sur les évolutions de l'emploi en partenariat avec le ministère de l'emploi. Le but est de prévoir une indemnité minimum et non de faire une génération d'assistés. -Un système économique qui parierait plus sur la valeur du travail que sur un système spéculatif, qui ne serait jamais à l'abri de bulles économiques. - Exonération Total de charge social pour l'embauche des chômeurs

la croissance des trafics. Les chemins de fer présentent donc des spécificités, mais aussi une complexité dans la gestion de ce service. C’est pour ces raisons que dans plusieurs pays, c’est l’Etat qui a le monopole de ce moyen de transport, les sociétés privées peinent à assurer ce service, dorénavant public. Au Maroc, l’Office National des Chemins de Fer détient le monopole en matière de transport de personnes et de marchandises par voies ferrées. Par conséquent, et malgré son effectif important