Les Remontrances Du Parlement

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement de Bretagne et son procureur

Histoire moderne Exposé : Louis XV et l’opposition parlementaire Les parlements s’opposèrent au pouvoir royal depuis la création des remontrances, observation de la cour souveraine adressé au roi à propos d’une lettre patente ( texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ). Avant d’être enregistrées, l’enregistrement ( copie par le greffier et conservation dans les archives) constituant une formalité de publication, les lettres

justice au nom du roi ; les parlements. A partir du XVe siècle, l’extension du domaine royal conduit à l’institution progressive de parlements en province. Comme le parlement de Paris, ils ont une compétence judiciaire, les parlements sont des juridictions d’appel qui rendent la justice au nom du roi et en dernier ressort. Mais les Parlements se sont vu attribuer une toute autre compétence par laquelle ils se trouvent, de fait, associés à la Procédure législative. Les Parlements ont le devoir d’appliquer

Paris en 1593 Le Parlement de Paris se réunît le 28 juin 1593 8 aout 1593 on clôture les Etats Généraux 1595 le pape lève son excommunication sur Henri de Navarre Il faut que le roi soit de sang capétien. Remontrance au lieutenant général du Royaume. Une remontrance faite par le Parlement de Paris au lieutenant en l’absence de Roi. Une remontrance c’est remontrer au Roi le droit. Toutes les normes que prend le roi doivent être enregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris suspend

de base. Un parlement était une Cour souveraine (rebaptisée Cours supérieure à partir de 1661) du Royaume de France sous l’Ancien Régime. Au début du Moyen-âge, avec la montée en puissance du pouvoir royal, la curia regis (cour du roi) qui entourait le roi fut divisée en trois branches : le Conseil du roi, pour les affaires politiques, la Chambre des comptes, pour les questions financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250 le premier parlement de Paris. Issu donc

démocratique en opposition avec le régime. Le maintien de ces institutions est inutile mais également dangereux. B. La rébellion parlementaire brisée. 1. Le parlement, un rouage essentiel de la monarchie. Pendant très longtemps, il n’y qu’un Parlement en France, à paris, le plus ancien et la plus prestigieux du royaume. Les origines de ce parlement remontent à Saint-Louis. Le roi de l’époque a commencé à créer des juridictions dans toutes la France. Puis les a soumis par voie d’appel à sa propre cour

Parlement de Paris *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé

est limité par la coutume. Cette affirme doctrinal de la souverainté royale permet au roi d’affirmer sa liberté par rapport au contre pouvoir que sont les parlements. Et donc le roi par cette souveraineté absolu affirme la soumission des parlements à son autorité car en effet, l’A.R est caractérisé par un contre pouvoir, le Parlement. Parlement : C’est une Cour souveraine. Tribunaux supérieurs. Ces cours de justice sont des émanation de la Cour du roi qui exerce la justice délégué au nom du roi

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

Séance 7 : Le roi face à la fronde parlementaire Les relations entre le roi et le parlement reposaient sur une entente de principe. Le parlement a pu rendre au roi de fiers services : ex arrêt Lemaistre. Au 17e siècle, les relations se dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui