Les Remontrances Du Parlement

notamment par l'édit du Toisé (1644), la taxe des Aisés et l'édit du tarif (1646). L’objectif était d’étendre l’assiette fiscale parisienne afin de compenser le manque à gagner de la taille car les villes en étaient alors exemptées. L'opposition du Parlement obligea le ministre à revenir sur ces réformes ou à en réduire les effets. Les traités de Westphalie, conclus en 1648, apportèrent à la France la haute et la basse Alsace, et servirent ses intérêts dans la mesure où ils consacraient l'affaiblissement

révolution théorique moderne 1. De la monarchie par consentement au pouvoir absolu La monarchie par consentement, pour gouverner le roi doit avoir le consentement de son peuple, sinon il est vu comme un tyran. Il consulte son peuple à travers le Parlement de Paris et les Etats Généraux, c’est les cours souveraines, elles possèdent la souveraineté, c'est à dire le pouvoir législatif, le pouvoir de casser la loi ou pas. Les Etats- Généraux sont constitués de 3 députés de la noblesse, du clergé et du

politiques. Ces légistes vont former un ordre à part entière, ont un statut particulier : 4ème ordre. I) Les fonctions juridiques Afin d’obtenir un métier juridique (avocat depuis 1274, juge, huissier, greffier, procureur). Quels tribunaux ? Parlement de Paris (trib central royal), assister la justice locale (baillis et sénéchaux sont assistés des lieutenants de justice qui sont nos chers juristes), professions judiciaires ecclésiastiques = officialités, Curie pontificale (trib du Pape à Rome)

magistrats, qui siégeaient dans les cours appelées parlements, ont conçu leur rôle différemment et porté par un désir d’indépendance vis à vis du roi, ils ont représenté un contre-pouvoir politique à l’absolutisme royal. Très vite les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi. C’est à dire de prononcer un discours par lequel le Parlement présentait au roi les inconvénients d’une ordonnance ou d’un édit. Les parlements se sont arrogés le droit de subordonner l’existence

à une poignée de loyaux conseillers, réunifie le pays en s’emparant des terres du connétable de Bourbon et quiconque s’adresse au roi est contraint d’employer le terme "sa majesté". Par ailleurs, au cours des années 1530, le parlement se voit privé de son droit de remontrance tandis que des agents royaux occupent toutes les provinces. En outre, le roi, victime de l’affaire des placards, se fait de moins en moins tolérant envers les protestants. Selon lui, la royauté ne doit pas se soumettre à la

par le pouvoir constituant. B) Une procédure contraignante Une norme de règle ne peut ref le nom de cons que si elle a été adopté selon une procédure très particulière. en France pour voter une loi, il faut obtenir la majorité des membres du parlement. en revanche, si on veut modifier la constitution, la procédure est dérogatoire, il faut les 2/3 (ou majorité qualifiée) La procédure pour voter une cons est toujours plus contraignante, plus complexe. C ‘est ce qui caractérise la constitution par

et des biens des sujets comme des siens… ». B- Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la Flagellation » (de Flammermont, Remontrances…, Paris, 1895, t. II, p.555) « Lorsque le roi a été monté sur les hauts sièges… s’étant assis et couvert… il a dit : « J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence… Messieurs, je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. Monsieur de Saint-Florentin (secrétaire d’Etat de Paris), faites lire cette réponse

devenait roi d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament

nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça. Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces lois ne suivent pas, il faut faire plus, ce qui va donner

qu’incompétent, inaugura son règne en restaurant le Parlement de Paris, institution juridique chargée de rendre la justice dans la capitale. Les parlementaires, dont les sièges se transmettaient de père en fils, avaient aussi des fonctions administratives, enregistrant les édits royaux et disposant d’un droit de remontrance. Tout au long de son règne, Louis XVI tenta de mettre en place des réformes économiques, mais fut bloqué aussi bien par le Parlement de Paris que par la noblesse, chaque parti refusant