Les Immunités Parlementaires

des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a - La confusion absolue b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs a - La séparation souple : le régime parlementaire b - La séparation rigide : le régime présidentiel Section 2 L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État § 1- L' État unitaire A - Le modèle idéal B - Les aménagements

mouvements Marxistes. 1er mars 1895: Défaite à Adoua en Ethiopie, cette épisode met fin à la carrière de Crispi.

 1895-1900: ces cinq dernières années sont les plus mouvementées que la monarchie parlementaire est connue suite à des émeutes sociales et de graves crises politiques.
Tous ceci mettra en doute l’existence de cette monarchie constitutionnelle. Mais après la mort d’Humbert Ier et à l’avènement de Victor-Emmanuel III, les tensions diminueront

Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter

bien d’un système, c'est à dire un ensemble d’éléments dont la modification d’un seul élément peut générer la modification de tous les éléments du groupe. Exemple : Si la majorité parlementaire est hostile au Président, dans ce cas, cela va modifier d’autres éléments. Par exemple, la couleur de la majorité parlementaire par rapport au Président. Ces variables vont déterminer la pratique constitutionnelle, c'est à dire le choix des actes d’application de la Constitution. Par exemple, en période de

certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que part une procédure spéciale a savoir la révision constitutionnelle . Dont la supériorité dans

session. B] le 2ème texte : lois dite de/relative au plein pouvoirs Par cette loi le gouvernement qui a été investie le 1er juin 1958, pourra prendre toutes les mésures nécessaires par ordonnances et ce pendant toute la période de la session parlementaire. Soit pendant 6mois. Le texte n’autorisait pas le gouvernement a se pronnoncer sur les matières consitutionnelles. C] le 3ème texte C’est une loi constitutionnelle qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946. Et cela posait

politique et sociale ». Le projet de révision a été adopté, avec une légère modification au niveau de l’article 51 relatif au mandat des membres du Conseil constitutionnel, le jeudi 10 avril 2008, par 157 voix pour, 5 contre, l’ensemble du groupe parlementaire du SDF s’étant retiré de l’hémicycle peu avant le vote du texte. Ce décompte montre certes un vote massif des députés en faveur du texte proposé, mais aussi pose le problème du niveau de consensus politique réel ayant entouré la révision de la

encourus. Chapitre 3 : L’impossibilité de poursuivre On va voir les cas où l’on ne peut pas poursuivre du tout car il y a extinction de l’action publique, et les cas où certaines personnes ne peuvent pas être poursuivies car elles bénéficient d’une immunité. Section 1 : L’extinction de l’action publique IL’extinction de l’action publique due à des événements naturels La première cause d’extinction de l’action publique est le décès de la personne soupçonnée. Parce que l’action publique tend à

(Voir feuilles) Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif. Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif

nomme le « plus illustre des français ». René Coty menace de démissionner si le parlement refuse d’investie de Gaulle. Après un suspens savamment orchestré, le gal de Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion