Les Immunités Parlementaires

vigueur. Napoléon est conquérant et il créée un immense empire colonial. La restauration (1815) Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme

--------------------------------------- 56 § 2 Le statut du Gouvernement --------------------------------------------------------- 57 A - Les incompatibilités. ( art 23 ) ---------------------------------------------------- 57 a ) Les incompatibilités avec le mandat parlementaire. ---------------------------- 57 b ) Les incompatibilités avec d'autres fonctions. ----------------------------------- 57 B – La responsabilité pénale ---------------------------------------------------------- 58 a) L’organe de jugement : la Cour

session. B] le 2ème texte : lois dite de/relative au plein pouvoirs Par cette loi le gouvernement qui a été investie le 1er juin 1958, pourra prendre toutes les mésures nécessaires par ordonnances et ce pendant toute la période de la session parlementaire. Soit pendant 6mois. Le texte n’autorisait pas le gouvernement a se pronnoncer sur les matières consitutionnelles. C] le 3ème texte C’est une loi constitutionnelle qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946. Et cela posait

ce qui est de la Cour de Justice, elle était déjà unique pour les trois traités, donc pas de modification. Par contre pour la commission, la haute autorité, ce sera une commission unique qui fonctionnera pour tous les institutions. L'assemblée parlementaire qui s'affirmera parlement européen sera la même. Voici le paysage dès 1965. ce qui renforcera aussi cette unité fonctionnelle, c'est un début d'extension du vote a la majorité. La crise de la chaise vide, c'est l'extension de vote a la majorité

pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun amendement aux lois sans son accord. Il dispose du droit de dissolution de la chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicamérisme : la Chambre des Députés (5 ans au suffrage censitaire) et la Chambre des Pairs (nommé à vie et succession héréditaire). La charte de la restauration est celle qui va permettre le régime parlementaire en France. Louis 18 meurt et il est remplacé par Charles 10

peu de changements, sinon l'arrivée de Giulio Tremonti à la place de Marco Follini au poste de vice-président du Conseil et la création d'un nouveau ministère, sans portefeuille, pour le Mezzogiorno. La défaite de 2006 [modifier] Les élections parlementaires de 2006, après les cinq années de gouvernement de Berlusconi, opposent le président du Conseil sortant à la tête de la coalition de "La Maison des Libertés", de droite, et l'Unione, coalition allant des catholiques du centre-gauche aux communistes

l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien à l'assemblée). Cette situation a trois causes principales : les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du « tripartisme » (accord politique des trois grandes formations politiques issues de la résistance – PCF

rigide qui s’oppose aux Constitutions dites souples au sein desquelles la révision de Constitution peut être faite comme la révision des lois ordinaires. Exemple : L’Angleterre. Constitution rigide comme la France : soit voie référendaire soit parlementaire. Pour Parlement  majorité à 60%. But : assurer une certaine stabilité. 1) L’autonomie des deux définitions Très souvent constitution formelle contient des dispositions Ces définitions sont autonomes car il est possible qu’elles ne correspondent

pouvoirs constitués respectent la constitution expression de la souveraineté nationale exercée par le peuple. Mais ce e contrôle peut poser la question de la légitimité du juge constitutionnelle, en effet, nommé par les présidents des assemblées parlementaires et du président de la république il pourrait prendre des décisions politiquement orientées. Mais la nature même du contrôle auquel il se livre légitimise son rôle, puisque le conseil constitutionnel est lui-même un pouvoir constituant soumis à

nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante, majoritairement de gauche, élabore un nouveau projet de constitution et crée une nouvelle chambre en augmentant un peu les pouvoir du président