Les Immunités Parlementaires

car toute société a une élite qui se constitue par la ruse, la violence, l’intelligence ou le fait de détenir un pouvoir économique. Les élites n’ont d’autres fins pour Pareto que de continuer leur domination. Il affirme que même la démocratie parlementaire n’est qu’une ruse de la « ploutocratie démagogie » (ploutocratie : les gens qui détiennent la richesse financière). Dans le même registre, l’américain Wright-Mills analyse le situations de pouvoir aux Etats-Unis : pour lui, n’y a qu’une

et entend contester l exercice de ce pouvoir. Mais l opposition consiste en une activité politique. Il existe en France plusieurs formes d opposition. Révolutionnaire, institutionnelle, politique, constitutionnelle… S agissant de l opposition parlementaire, c est le modèle d opposition majoritaire dans les démocratie. L opposition politique s exerce dans l ensemble du pays. Le développement de la décentralisation et l encadrement juridique du fonctionnement des assemblées locales. Les deux ont

Fiche 3 1) le système des immunités de l’Etat 2) le système des immunités de l’Etat a) définition On entend par immunité l’exception faisant échapper des personnes, les engins ou les biens qui en bénéficient à des procédures ou à des obligations relevant du droit commun. Pour certain auteurs il faut distinguer les exceptions et les immunités : Il faut les protéger parce qu’elles incarnent l’état et donc à ce titre elles incarnent

chambre des représentants. Au départ elle est de fait car elle n’est pas prévue par la constitution (charte). Le régime dévie alors dans les fait, vers une monarchie parlementaire dualiste (les ministres sont responsables devant le roi et les représentants). A la mort de Louis, son frère Charles X remet en cause le régime parlementaire. Son but est de rétablir les prérogatives royales. En 1830 il prend deux ordonnances, une par laquelle il dissout la chambre des représentants et une autre par laquelle

aussi des travaux d’enseignement. La question de la compatibilité de leur fonction avec l’existence d’un mandat politique le risque est l’abus d’influences. Pour les mandats nationaux, ils sont interdits aux magistrats (députés, sénateurs ou parlementaires européens). Pour les mandats locaux, ils sont interdits mais simplement pour les circonscriptions pour lesquelles les magistrats ont une fonction locale. Certaines incapacités de juger lorsqu’une partie fait partie de la famille → Dessaisissement

On peut résumer les choses autour de 3 méthodes. → Constitution dite octroyée : le monarque, un homme va de faite, imposer sa constitution au peuple. 1814 en France où Louis XVIII impose sa charte. Il y a aussi un pacte silencieux entre les parlementaires et le monarque. → L'adoption du texte par une assemblé constituante. Soit c'est le même organe qui prépare et vote le texte soit elle ne fait que voter le texte. → L'adoption par référendum de la constitution. C'est le peuple directement qui

caractérise par une confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant, puisque « l’adoption des lois de révision en Assemblée nationale, aussi bien que celles des lois courantes par les deux Chambres, dépend en somme de la majorité parlementaire ordinaire »21. Ce qui était vrai au sujet de la loi constitutionnelle du 14 août 1884, dont l’article 2 insère la limitation tenant à la forme républicaine du Gouvernement, ne l’est plus sous la Vème République où pareille ambivalence est proscrite

rigide/Constitution souple). Ex : Le Parlement anglais a ainsi le pouvoir d’abolir la monarchie sans passer par une procédure spéciale. Ex : l’Article 89 de la Constitution Française prévoit, pour la révision constitutionnelle, la voie référendaire ou la voie parlementaire. Cette rigidité garanti une certaine stabilité constitutionnelle. 3 : Autonomie des 2 définitions. Ces définitions coïncident le plus souvent. Elles sont pourtant autonomes. Ex : Il y a des règles matériellement constitutionnelles qui ne figurent

Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de plusieurs siècles de monarchie absolue avec un système de privilèges accordé au clergé et à la noblesse (immunités fiscales, droits seigneuriaux dîme) au détriment du Tiers-état. La terrible injustice ressentie par la population face à ces privilèges et la situation économique catastrophique poussent la révolution bien au-delà du programme réformateur voulue

la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de 1. C’est le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy