Les Immunités Parlementaires

finir avec ces vieux principes. Titre Préliminaire : La crise de l’ancien régime Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire / Réalisation, consolidation Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime républicain et parlementaire. Titre introductif : De l’ancien régime à la révolution. Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au siècle des lumières. Le règne de Louis XIV est connu comme le règne de l’absolutisme. C’est un mode de gouvernement

la nation. Les députés représentent les citoyens. La constitution de 1789 a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela a conduit au Parlement tout puissant sous la 3ème et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B. Les modalités d’exercice du pouvoir Les 2 théories de souveraineté sont profondément influencée par les institutions politiques et la conception du mandat politique.

contrôler par les Oulémas 3)      Commandeur  des croyants au dessus de la séparation des pouvoirs 4)      Personne inviolable et sacrée 5)      Poseur de normes 6)      Immunité des actes royaux (nomination du  juge en 1960 Ronda,… acte de révocation s’oppose aux normes ; Bahnini les actes de chefs de l’Etat étaient immunité (du dahir ça veut dire acte inattaquable devant les juridictions) 7)      Le roi a trois casquettes : Religieux / national / hagiographique ( descendant du prophète )  La

proposer des solutions aux parties en différends. 3) La médiation Le médiateur a été créé en 1973, c'est une loi qui a été créé en 1973. Le médiateur de la république va recevoir les plaintes des administrés par l'intermédiaire des parlementaires. Il y a un représentant dans chaque département, il est nommé pour 6 ans par décret du président de la république, actuellement c'est Jean Paul Delevoy. Il va pouvoir essayer de trouver des solutions, éventuellement de proposer des réformes et

du droit international :   Les conventions internationales, qui établissent des règles reconnues par les Etats en litige. La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. Ex : un diplomate a une immunité dans le pays dans lequel il travaille. Cela n'est écrit nulle part, c'est une coutume. C'est devenu une pratique générale qu'on applique à tous les diplomates, car elle a été acceptée par tous les Etats comme une sorte de droit.   Les principes

pouvoir exécutif, le parlement ne peut, en effet, renverser le pouvoir exécutif. En découplant ce pouvoir entre le président et le premier ministre, le pouvoir exécutif se voit immunisé face à un parlementaire qui se pourrait triomphant, mais cela «creuse» un large fossé entre le pouvoir exécutif et parlementaire en dotant le président de l’arme de dissolution. L’élection présidentielle au suffrage universel a renforcé une sorte de prééminence présidentielle, en faisant du président l’élu direct du peuple

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

d’enquêtes parlementaires dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale ; L’Organisation des services administratifs dirigés par un secrétaire Général Administratif, placé sous l’autorité du Président de l’Assemblée Nationale ; le régime de discipline des députés au cours des séances de l’Assemblée. Les différents modes de scrutin, à l’exclusion de ceux prévus expressément par la présente Constitution. Article 90 : La fonction du député est protégée par l’immunité parlementaire. Aucun député

les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme domine (PC, SFIO, MRP). Cette majorité subsiste un an et elle éclate et donne

faits suivant lequel les conditions d’un phénomène dont, fixés d’avance en sorte qu’il va nécessairement se produire. Biologique : Bios, vie Instincts naturels (innés) qui poussent à satisfaire des besoins élémentaires : alimentation, croissance, immunité, sommeil, mécanismes de survie, de défense et de reproduction. 2. Les déterminismes psychologiques Forces inconscientes naturelles, agissent sur notre comportement et nos choix de valeurs. (triangle de conscience de la session passé). 3. Les