Les Immunités Parlementaires

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

réalité monocratique du Premier Empire Section 3 : Les réactions monarchiques (1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République

avec un préambule de philosophie politique et sociale des constituants et une 100 aine d’art définissant les pouvoirs publics. La constitution institue un régime parlementaire avec exception que le parlement est bicaméral et exécutif en 2 branches mais restitution d’une petite part de pouvoir au président. C’est celui d’un régime parlementaire , contient des éléments traditionnels inscrits dans une constitution rigide révisée en 1954. Les organes législatifs Le parlement Corps électoral est toujours

déteste le plus. Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents. En 1976, on augmente le nombre de parrainage requis pour 500. Tous les parlementaires, tous les maires, tous les conseillers régionaux et généraux peuvent parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Ce qui a profondément modifié le cadre général de la candidtaure c'est la révision de 1976, qui a prévu l'hypothèse où l'un

périls. b- les immunités de l’Etat Ces immunités garantissent le respect de la souveraineté quand ses agents ou ses biens sont soumis à la souveraineté d’un autre Etat. L’immunité est respectée par tous les états et le sont par tradition voire même par coutume, il existe deux sortes d’immunités : • immunité de juridiction (principe selon lequel sauf consentement l’Etat ne peut être jugé à l’étranger, ex : un ambassadeur ; immunité limitée aux activité publiques.) • immunité d’exécution (protège

Assemblée est forcément un texte de compromis. Il pourra manquer de cohérence globale. Son contenu est généralement favorable, ou accentue les pouvoirs de l'assemblée dans la future Constitution. On se trouve facilement en présence de régimes ultra parlementaires. En 1958, De Gaulle qui revient au pouvoir avec le projet de renforcer l'autorité de l'état, écarte absolument l'idée de confier la rédaction d'une Constitution à une assemblée constituante. B) L'adoption de la Constitution Aujourd'hui

la Cour Constitutionnelle yougoslave. La naissance d’une justice constitutionnelle en France se fera également plus tardivement. Sous la IIIème et la IVème République, le pouvoir politique est très instable du fait de la puissance des chambres parlementaires et les partis de gauche majoritaires sont traditionnellement opposés à la justice constitutionnelle. De plus, la loi est sacralisée depuis la Révolution de 1789, le concept de légitimité coïncide avec celui de légalité, le droit, de plus en plus

conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime électoral………………………………. 4-2-2 Chronologie…………………………………………………………………… 4-2-3 Présidence de la chambre des conseillers…………….. 5- Niveau d’éducation des parlementaires marocains……………………11 5-1 Istiqlal, mouvement populaire, RNI : des profils panaches…………………………………………………………………………………………………………. 5-2 Le parti le plus instruit……………………………………………………….. 5-3 Des profils en place

ou l’obstétricien qui s’efforcera, comme il en a le devoir, de sauver l’enfant à naître s’exposera à des poursuites pénales, ce qui ne sera pas le cas de son confrère moins consciencieux qui laissera mourir cet enfant. Rien ne justifie une telle immunité de fait qui est de nature à éveiller les pires soupçons et rompt, de surcroît, l’égalité entre les membres du corps médical. Quant à la dimension humaine, elle est totalement négligée. Comment faire comprendre aux parents que leur enfant ayant

aux Etats-Unis. Il existe une spécialisation claire des compétences de chaque pouvoir ( législatif, exécutif et judiciaire). Il met en oeuvre une séparation rigide des pouvoirs : - aucune imbrication des pouvoirs à la différence des régimes parlementaires. - les organes législatifs et exécutifs n'ont aucun moyen d'action réciproque : l'exécutif ne peut dissoudre le législatif et l'exécutif n'est pas responsable devant le législatif. Régime présidentialiste Cette expression désigne une altération