Les Immunités Parlementaires

l’interprétation du juge constitutionnel comme la lisibilité de la loi. Il existe une distinction entre constitution souple et rigide suivant la procédure de révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes

contre-pouvoirs qui sont des centres de décisions de contrôle et d’influence. Ils ont pour rôle de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’état. Les contre pouvoirs institutionnels : assure l’équilibre interne du pouvoir (assemblées parlementaires juridictions suprêmes). Les contre pouvoirs politiques : il s’agit des partis politiques de l’opposition. Les contre pouvoirs sociaux : confédération syndicale, association et église. Section 3 : L’influence des idéologies sur la vie politique

qui peut restaurer ce Gouvernement. Cette situation de deux instances à la tête de l’exécutif n’est pas forcément novatrice car dans la plupart des démocraties modernes, l’exécutif est généralement deux têtes. Exemple, dans les régimes de titre parlementaire : GB, Italie, Allemagne, Espagne,… il y a toujours deux têtes. Exécutif dualiste composé d’un président ou d’un monarque, avec un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ou un Chancelier. La grande nouveauté c’est les pouvoirs qui sont accordés

par des organes différents. Ce principe implique, pour le bon fonctionnement de l’Etat, une collaboration entre les différents pouvoirs. La séparation peut être rigide – régime présidentiel – ou souple – régime parlementaire. La France présente un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les

assez paradoxale, ce recours au référendum utilisé en 1962 par le Général de Gaulle afin de permettre l’élection du président de la République au suffrage universel, a été considéré comme une tactique politique visant à contourner une opposition parlementaire évidente qui ne manquerait pas de rejeter le projet ce qui rend ce mode d’utilisation du référendum non conforme à la Constitution aux yeux du Conseil d’État et de très nombreux juristes bien que le Conseil Constitutionnel lui même se soit déclaré

à certains crimes commis par les puissances de l’Axe (la loi Gayssot ne couvre pas que la question de la Shoah). Bien sûr, les parlementaires jouissent, au sein de l’hémicycle, d’une immunité qui les autoriserait, le cas échéant, à enfreindre ces lois qu’ils ou elles contesteraient. Mais dans une démocratie, on peut trouver souhaitable que les discussions parlementaires soient précédées ou accompagnées d’un débat dans la société civile dans ce cas, l’argument que je formule conserve toute sa force

ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de la collaboration avec l’ennemi

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

condamné par le Sénat constitué en Haute Cour de justice le 6 août 1918, pour "avoir méconnu, violé, trahi les devoirs de sa charge", et avoir ainsi commis le crime de forfaiture (P. Desmottes, De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français : LGDJ, 1968). On pourrait en conclure que les ministres sont vertueux. On considère plutôt qu'ils demeurent impunis. 2. - Responsabilité pénale ou responsabilité politique ? - Encore faut-il, lorsque la responsabilité pénale des ministres

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république