Les Immunités Parlementaires

regime representatif : regimeds lequel l'exercice de la souveraineté est confié des representant du peuple. Ce sont des represnetnat qui vont gouverner. Ces reprensantent ce sont des parlementaire. A l'origine, il n'etait pas democratique. Ex:constut de 91 dipossait que represnetant de lanation ete le roi et les parlementaires. Ce n'est pas democratque. Ce systeme s'est democratisé avec le suffrage universelle, ds mesure ou rpzznt sontelus suffrage universel demo. Ds certainst etat le syteme pol est exclusivement

fait de leur contribution à la prise de décisions désastreuses des dirigeants politiques et des parlementaires, représentant du peuple souverain. A l’inverse du politique et du législateur qui sont obligés de passer régulièrement par la case de «  l’élection » et qui peuvent faire l’objet de vote sanctionnant leur politique devant le peuple souverain, les lobbyistes jouissent, quant à eux d’une immunité politique. Pourtant, l’importance acquit par ces groupes dans les différentes sphères de décision

législatif toutes les lois sont à égalité, on a deux sortes de lois mais elles sont au même niveau. -Les lois votées par le parlement, quotidiennement, dans divers domaines. -Les lois votées référendaires (votées par référendum). Ces lois, Parlementaires ou Référendaires, elles sont à égalité.   L'application des Lois :   - Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes administratifs, ils sont pris par le gouvernement et par des autorités administratives qui ne sont pas membres

de fonctions, ou le déplacer. Le principe d’inamovibilité est très important. C’est le CSM qui gère cette indépendance. L’indépendance des juges, le pouvoir judiciaire ne peut pas contraindre l’exécutif à prendre une décision, ses membres ont une immunité (président de la république). C’est un principe fondamental de la séparation des pouvoirs. 2- Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire Le pouvoir législative : Assemblée nationale et le Sénat. Il y a un principe d’indépendance

certaines fonctions privées. En cas de doute le Conseil constit tranche, si incompatibilité 15 jours pour décider. On ne peut pas être membre du parlement & membre de l’exécutif. Les fonctions exécutives sont tjrs cumulables. Le régime des immunités : protège les élus contre certaines poursuites judiciaires, art.26. Quand on parle d’immunité, on parle d’irresponsabilité & d’immunité. Concerne les propos tenus quand l’élu est en qualité d’élu, concerne aussi les écrits de l’élu. C’est une irresponsabilité

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit organiser les rapports de la République avec les peuples d'outre-mer qui lui sont associés. (pays en

ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre

responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N'a abouti qu'une seule fois (1962 contre Georges Pompidou). - Chambre des députés : en France, nom porté par la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIème République. - Circonscription (électorale) : division du territoire national servant de cadre géographique à une élection. - Cohabitation : période de discordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire sous la Vème République (3 fois depuis

méfie du Comité de salut public et on renouvelle régulièrement les membres. On est alors dans un régime d’Assemblée. Tout fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de la volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet de type parlementaire. §2. Une réaction autoritaire privilégiant le pouvoir exécutif (1795-1848) : La dictature de l’exécutif (1795-1814) : Le Directoire : C’est un régime mis en place par la Constitution du 22 août 1795. Cette Constitution est très